La Confédération paysanne a signé le 8 décembre 2011 le règlement intérieur qui marque le lancement de la caisse professionnelle de solidarité sanitaire des producteurs de fruits.

Cet accord découle d'un an et demi de travaux menés conjointement par la Confédération paysanne, la Coordination rurale, la FNSEA, la FNPFruits et l'Administration, dans le but de répondre au besoin urgent d'indemniser les arboriculteurs touchés par la sharka.

Néanmoins, la Confédération paysanne déplore « les manoeuvres de la FNSEA, qui s'est permis d'intégrer au dernier moment “son” syndicat JA, qui n'avait pas participé aux travaux, dans l'unique but de s'assurer la majorité des voix au comité de pilotage de la caisse. Ces agissements déraisonnables font voler en éclat le compromis de travail et le consensus relatif qui existaient jusqu'à présent ».

La Confédération paysanne « revendique un mode de décision égalitaire et marque donc fermement son désaccord, mais ne souhaite pas bloquer l'indemnisation des producteurs qui sont aujourd'hui en situation difficile ».