Les crédits de la mission en charge de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et des affaires rurales ont été adoptés dans la nuit du mercredi 13 au jeudi 14 novembre 2013 à l'Assemblée nationale en première lecture, grâce à la majorité de gauche. Les crédits de paiement baissent de 3,2 %.

« Ce budget global est de 4,9 milliards d'euros en crédits de paiement et de 4,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement », a présenté le ministre, Stéphane Le Foll. Il a défendu un budget qui s'articule avec la nouvelle Pac et qui « garantit » les aides aux agriculteurs tout en participant aux économies budgétaires demandées par le gouvernement.

Le budget de l'agriculture pour 2014 diminue, hors charges de pension et à périmètre constant, de 3,2 % en crédits de paiement, soit un montant d'environ 150 millions d'euros, a précisé Charles de Courson, rapporteur spécial. Une baisse compensée par la hausse des cofinancements négociés dans le cadre de la Pac : « Pour être précis, sur les lignes « Prime nationale supplémentaire à la vache allaitante », « Prêt à l'installation et dotation au jeune agriculteur », « Modernisation », « Indemnité compensatoire de handicaps naturels » et « Prime herbagère agroenvironnementale », les crédits nationaux passeront de 606 millions d'euros en 2013 à 307 millions d'euros en 2014, soit une baisse de 299 millions d'euros. Cependant, sur ces mêmes lignes, les fonds communautaires passeront, eux, de 588 millions d'euros en 2013 à 970 millions d'euros en 2014, soit 390 millions d'euros de plus ».

Ce vote a été l'occasion pour plusieurs députés de demander des éclaircissements.

- taxe sur le foncier non bâti : Stéphane Le Foll a insisté : « Ma position est très claire : je suis contre cette sur-fiscalisation. Un amendement du gouvernement proposera une exonération ». (Lire Hausse de la taxe foncière sur le non bâti : le gouvernement veut exonérer les agriculteurs)

- assurance récolte : un amendement  (n° 547) pour augmenter les crédits nationaux aux subventions à l'assurance récolte est rejeté par le ministre, qui a reconnu une « baisse du budget national d'environ 6 millions d'euros. On sait que les dépenses actuelles sont voisines de 84 millions d'euros. Nous allons faire en sorte de soutenir surtout les secteurs où il importe d'augmenter le nombre d'assurés ; et nous baisserons le niveau de soutien là où l'assiette est suffisante, comme c'est le cas pour les céréales ». Son objectif est d'augmenter la mutualisation. Une partie de ce qui est aujourd'hui dans le premier pilier de la Pac passera dans le deuxième pilier, pour financer à hauteur de 100 millions cette assurance au niveau global.

S.B.