Le vote définitif de la loi de finances pour 2015, le jeudi 18 décembre, vient de trancher les nombreuses discussions. Les chambres d'agriculture verront leurs recettes de la taxe additionnelle (TATFNB) de 2015 diminuer de 2 % par rapport à 2014, soit un manque à gagner d'environ 6 millions d'euros.

Pour 2016 et 2017, le montant de la taxe notifié aux chambres d'agriculture de métropole pour 2016 est égal à 96 % du montant de la taxe notifié pour 2014, et celui pour 2017 atteint 94 % du montant de la taxe notifié pour 2014.

Elles devront également reverser dans un fonds national de péréquation le montant de leur fonds de roulement excédant 90 jours. Un prélèvement exceptionnel de 55 millions d'euros est opéré par l'État. Le fonds de roulement est celui constaté au 31 décembre 2013, déduction faite des besoins de financement sur fonds propres votés et formellement validés par la tutelle avant le 1er juillet 2014, correspondant à des investissements.

S.B.