Cette mesure a été adoptée sous l’impulsion de certains députés socialistes lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016, ultime texte budgétaire du quinquennat. L’objectif est de garantir la sécurité juridique des textes concernant la taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de FranceAgriMer et de respecter les dispositions de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 imposant un plafonnement des taxes fiscales affectées à compter de 2017.

Renforcer la surveillance de la flavescence

Et « cette sécurisation du dispositif doit permettre l’augmentation de ladite taxe, afin notamment de renforcer la surveillance de la flavescence dorée dans les vignobles », selon l’exposé de l’amendement.

La flavescence dorée est une jaunisse de la vigne incurable. Pour enrayer sa progression, il faut lutter contre l’insecte qui la propage, la cicadelle.

« Le dispositif de certification de FranceAgriMer participe à l’excellence de la filière française de production des bois et plants de vigne et à sa reconnaissance internationale. Il nécessite des moyens suffisants pour consolider le suivi sanitaire des bois et plants de vigne et poursuivre les efforts de modernisation », selon les douze signataires de l’amendement.

Au nom du gouvernement, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a appuyé globalement une mesure « de bon aloi », tout en confiant qu’il « ignorai(t) tout de la flavescence dorée ».

AFP