C’est une minifronde qui s’immisce dans les rangs de la majorité parlementaire. Dans une tribune publiée dans Le Parisien le 28 juillet 2019, 46 députés de La République en marche (LREM) ont dénoncé le projet du gouvernement de diminuer les recettes fiscales des chambres d’agriculture dans la prochaine loi de finances pour 2020. Une mesure qui pourrait mettre en péril leur plan stratégique pour 2019-2024 d’après l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture.

« Les propriétaires terriens », premiers bénéficiaires

« Baisser le budget des chambres pour augmenter le pouvoir d’achat des agriculteurs, c’est la raison invoquée par le gouvernement pour justifier une telle mesure, estiment les signataires. La réalité, c’est que ce sont surtout les propriétaires terriens qui vont en bénéficier, pas les agriculteurs quand ils ne sont pas propriétaires des terres qu’ils exploitent ! »

Les députés pointent du doigt la réduction de 45 millions d’euros du budget des chambres d’agriculture faisant suite à la baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti. Un impôt payé en majorité par « les propriétaires terriens ». Cette somme représente 40 % des recettes fiscales des chambres d’agriculture et non « 40 % de leur budget » selon les députés.. En 2018, le budget d’activité global des chambres était de 740 millions d’euros.

Disparition de services et augmentation des prix

« Alors que les chambres d’agriculture sont en première ligne pour accompagner les agriculteurs dans la transition écologique, le moment est mal choisi de leur imposer de nouvelles contraintes budgétaires, ont écrit les parlementaires. Pour changer leurs pratiques, les agriculteurs doivent pouvoir compter sur un soutien au plus près des territoires et sur une offre de services abordables. Or, il est à craindre que les chambres compensent la réduction de leur budget par la disparition de certains services ou l’augmentation de leurs prix. La réforme aura donc un coût, et ce sont les agriculteurs dont les exploitations sont en difficulté qui en pâtiront les premiers. »

Des solutions alternatives avancées

Si les députés n’écartent pas totalement la mesure, ils demandent qu’« un chiffrage précis » soit réalisé. Si les gains se révèlent être insuffisants pour les exploitations et que les chambres sont excessivement affaiblies, les parlementaires préfèrent d’autres solutions. : « Solliciter d’autres postes de dépenses sur lesquels faire porter la réduction du déficit, prévoir des mesures de péréquation ou bien, dans certains cas, compenser la réduction de la fiscalité affectée aux chambres, à l’instar de ce que nous avons décidé sur la taxe d’habitation. »

Les députés signataires de LREM :

Eric Bothorel (Côtes-d’Armor), Jean-Baptiste Moreau (Creuse) et rapporteur de la loi EGAlim, Anne-Laurence Petel (Bouches-du-Rhône), Hervé Pellois (Morbihan), Hervé Berville (Côtes-d’Armor), Huguette Tiegna (Lot), Véronique Hammerer (Gironde), Delphine Bagarry (Alpes-de-Haute-Provence), Grégory Besson-Moreau (Aube), Jean-Claude Leclabart (Somme), Danièle Hérin (Aude), Fabienne Colboc (Indre-et-Loire), Danielle Brulebois (Jura), Jennifer De Temmerman (Nord), Alain Perea (Aude), Barbara Bessot Ballot (Haute-Saône), Frédérique Lardet (Haute-Savoie), Sophie Beaudouin-Hubiere (Haute-Vienne), Pascal Lavergne (Gironde), Aude Bono-Vandorme (Aisne), François Jolivet (Indre), Benoît Potterie (Pas-de-Calais), Monique Limon (Isère), Nicole Trisse (Moselle), Stéphanie Kerbarh (Seine-Maritime), Jean-François Eliaou (Hérault), Graziella Melchior (Finistère), Marie Tamarelle-Verhaeghe (Eure), Perrine Goulet (Nièvre), Patrice Perrot (Nièvre), Thomas Gassilloud (Rhône), François Cormier-Bouligeon (Cher), Sandra Marsaud (Charente), Valérie Oppelt (Loire-Atlantique), Jean-Michel Jacques (Morbihan), Jacqueline Dubois (Dordogne), Stella Dupont (Maine-et-Loire), Ludovic Mendes (Moselle), Guillaume Chiche (Deux-Sèvres), Philippe Huppé, (Hérault), Nathalie Sarles (Loire), Pascale Boyer (Hautes-Alpes), Jean-Luc Fugit (Rhône), Caroline Janvier (Loiret), Laurence Gayte (Pyrénées-Orientales), Stéphanie Do (Seine-et-Marne)

Alexis Marcotte