Dans un document encore confidentiel, daté du 2 décembre 2019, la Finlande, qui assure la présidence tournante du conseil de l’UE, dévoile sa proposition de « cadre de négociation » pour le prochain budget à long terme de l’Union européenne.

Le développement rural un peu mieux doté

Sa proposition de budget global, à 1 087 milliards d’euros, soit 1,07 % du revenu national brut (RNB) des 27 États membres, est moins ambitieuse que celle de la Commission (1,114 % du RNB). Et très en dessous des 1,3 % demandés par le Parlement européen…

Mais à l’intérieur de ce budget en baisse, la présidence finlandaise suggère un léger rééquilibrage en faveur de l’agriculture et la pêche. Concrètement, elle propose la même enveloppe que Bruxelles pour le premier pilier, soit 254,25 milliards d’euros sur la période 2021-2027, et une enveloppe en hausse de 10 milliards d’euros pour le second pilier (soit 80 milliards d’euros).

Elle propose en outre que 40 % des dépenses totales de la Pac soient affectées à l’action climatique.

Convergence externe des montants d’aides

Le document de la présidence, que La France Agricole a pu consulter, évoque aussi quelques questions relatives à la répartition de ce budget. Il prône notamment la poursuite de la convergence dite « externe » entre les montants de DPB/ha des différents États membres, le plafonnement des aides à partir de 100 000 € par exploitation et la possibilité de transférer jusqu’à 15 % des enveloppes d’un pilier vers l’autre…

Ne pas zapper le trilogue

Le Parlement européen a aussitôt réagi. « Il est profondément inquiétant et tout à fait inacceptable que le Conseil tente d’usurper le droit de décider seul des éléments fondamentaux de la politique agricole de l’UE tels que le plafonnement des paiements directs ou des transferts entre les piliers », s’est indigné Norbert Lins, président de la commission de l’agriculture. Soulignant que « les contours de la future Pac doivent être codécidés par le Parlement et le Conseil », il a indiqué que les eurodéputés considéreraient la position du Conseil comme une simple information, en amont du véritable trilogue. Et rappelé, par la même occasion, que le Parlement s’oppose à toute baisse du budget de la Pac, par rapport à son niveau actuel.

Bérengère Lafeuille