Selon l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques remis lundi au gouvernement, l'effort budgétaire supplémentaire nécessaire en 2012 pour respecter les engagements internationaux de la France (ramener ses déficits publics de 5,2 % du PIB en 2011 à 4,5 % à la fin de l'année, puis à 3 %) serait de l'ordre de 6 à 10 milliards d'euros.

Par ailleurs, pour 2013 – année « cruciale » et « décisive » pour la trajectoire des finances publiques – et dans l'hypothèse d'une croissance de 1 %, l'effort exigé serait « nettement plus important » et atteindrait 33 milliards d'euros.

Alors que le gouvernement socialiste entend abroger la « TVA sociale » votée par la précédente majorité et qui devait entrer en vigueur à l'automne, la Cour fait valoir que « l'ampleur de la consolidation budgétaire nécessaire » rendra une hausse de la TVA ou de la CSG « difficilement évitable » l'an prochain. Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, a rappelé ce même jour que le programme de François Hollande ne prévoit pas en 2012 et 2013 de hausse de la TVA.

Le gouvernement avait déjà confirmé la semaine dernière une mise à la diète générale de l'ensemble des ministères.