Lors de sa visite à Dijon le 30 octobre, le ministre de l'Agriculture a annoncé le versement d'une enveloppe complémentaire pour la Bourgogne, sans en préciser le montant.

Même partielle, cette annonce a été plutôt bien accueillie par les responsables professionnels de la Bourgogne, région fragilisée par les crises économiques, les aléas climatiques et sanitaires : à la sécheresse estivale sévère se sont ajoutés la FCO et les deux mois de blocage des marchés à l'export. « Le ministre, notent plusieurs élus professionnels, a pris conscience de la situation et de la réalité de l'enveloppe octroyée à la Bourgogne : 4,3 millions d'euros seulement, ça ne colle pas ».

4.500 dossiers attendus d'ici à la fin de 2015

A la fin d’octobre, 3.640 dossiers étaient déposés dans les quatre cellules départementales d'urgence. D'ici la fin de l'année, 4.500 dossiers seraient attendus. « 2/3 des demandes, précise la direction régionale de l'agriculture (DRAF), répondraient aux critères d'éligibilité du FAC tels que le ratio Endettement sur EBE ».

Répartie dans les départements en fonction du nombre d'exploitations et de la taille des cheptels, les crédits disponibles pour financer les prises en charge d'intérêt sont très en dessous des besoins exprimés. « L'argent ne couvre au mieux que 25 % des besoins, observent aussi bien Vincent Lavier, le président de la chambre d'agriculture de Côte d'Or, que Christian Bajard, le vice-président de la FDSEA de Saône et Loire. Et le niveau d'aide sera modeste : 1.000 à 1.500 € ne suffiront pas à sauver les exploitations les plus fragiles ».

L'enveloppe actuelle insuffisante

Lors de son passage à Dijon, Stéphane Le Foll n'a précisé, ni le montant de l'ajustement annoncé, ni la date de son versement. « L'enveloppe initialement versée devra être réévaluée, a dit le ministre. L'argent non encore affecté des réserves nationales sera utilisé à cette fin. Les arbitrages se feront sur la base des évaluations en cours dans les régions ».

Alors que les dossiers sont en cours d'instruction dans les DDT (directions départementales des territoires), il est difficile de mesurer quel pourra être l'impact du plan de soutien sur les exploitations éligibles. « C'est peut-être le cumul des différentes aides (prise en charge des intérêts, baisse des cotisations MSA, dégrèvement d'impôts ...) qui aidera les éleveurs les plus endettés », veut croire Dominique Bosson, président de la MSA de Bourgogne.

Au-delà de la réaction d'urgence, il restera à répondre aux enjeux structurels bourguignons : avenir de la filière allaitante et pérennité des systèmes grandes cultures des plateaux séchants et à faible potentiel agronomique. 

Bascule des cotisations MSA

2.065 chefs d'exploitation sur les 15.600 potentiellement concernés ont déposé auprès de la MSA de Bourgogne une demande de basculement du calcul de leurs cotisations sociales (passage de la moyenne triennale à l'année N-1). Deux tiers sont des éleveurs. Pour bénéficier de cette mesure d'allègement de la trésorerie, il faut que le revenu professionnel 2014 soit inférieur à 4.184 €, un niveau très modeste. D'après les premières estimations, moins de 50 % devraient pouvoir y accéder. Le basculement sera à nouveau possible en 2016.

Anne Bréhier