Publié ce 16 mars, l’arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est désormais en vigueur.

« Cette stratégie nationale formule des recommandations en vue d’améliorer la mobilisation de la biomasse afin d’accompagner le développement de ses usages, notamment dans un objectif d’atténuation du changement climatique », peut-on lire dans la notice explicative très succincte de l’arrêté.

Plus clairement expliqué, l’objectif des ministères de l’Écologie, de l’Économie et de l’Agriculture, tous trois signataires de l’arrêté, est de mettre un peu d’ordre dans les filières et dans les territoires. En effet, l’enjeu est de satisfaire à l’approvisionnement des filières de production et de prévenir tout éventuel conflit d’usage sur les matières premières.

Pas de règlement opposable

La stratégie tient en un document de 131 pages et les questions agricoles y sont largement abordées. La stratégie nationale de la mobilisation de la biomasse (SNMB) donne notamment des recommandations à l’intention des opérateurs des filières agricoles, de la forêt et du bois, de la collecte et du traitement des déchets, de la pêche, des algues et de l’aquaculture et des collectivités territoriales. Elle n’est pas prescriptive et n’a donc pas de portée juridique particulière du type « compatibilité » ou « conformité ».

La loi sur la transition écologique prévoit toutefois cette stratégie en articulation avec les schémas régionaux relatifs à la biomasse (SRB) que les Régions doivent co-élaborer avec l’État. Il est ainsi prévu que les SRB prennent en compte les objectifs et orientations fixés par la stratégie, et que les objectifs quantitatifs de mobilisation définis en Région permettent d’affiner les objectifs nationaux lors des révisions ultérieures de la stratégie nationale.

Une quinzaine de documents et d’orientations stratégiques

Il n’y a pas qu’avec la SRB que la SNMB doit s’articuler. Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), stratégie nationale bas carbone (SNBC), programme national de la forêt et du bois (PNFB), plan national de prévention et de gestion des déchets, plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), etc. La SNMB doit au final chapeauter une quinzaine de documents et d’orientations stratégiques. Elle doit donc faire la synthèse et éclaircir le paysage.

Elle donne aussi pour cela des grands objectifs nationaux et régionaux. À titre d’exemple, l’objectif 2023 identifié pour la méthanisation de CIVE (culture intermédiaire à vocation énergétique) et tiré d’une étude de l’Ademe réalisée en 2013 atteint 4,7 millions de tonnes de matières sèches. La SNMB donne aussi une estimation des ressources supplémentaires potentiellement mobilisables en CIVE d’ici à 2038 : 13,6 millions de tonnes. Résidus de culture, biomasse forestière, effluents d’élevage, etc. figurent aussi dans les objectifs repris dans la SNMB.

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

En revanche, dans cette première version de la stratégie, « il n’est pas apparu nécessaire de traiter de la ressource des productions agricoles de type alimentaire, utilisée par exemple pour les biocarburants dits conventionnels ou pour la méthanisation, lit-on dans la SNMB. En effet, les conditions de leur mobilisation, et l’efficacité de cette mobilisation ne soulèvent pas de difficultés majeures, techniques ou économiques, dès lors que la demande est soutenue par les pouvoirs publics et lisible dans le moyen terme. En outre, ce secteur est déjà précisément régulé, au plan quantitatif et qualitatif. »

Suivi annuel

Concernant l’objectif global de mobilisation de la biomasse et de production d’énergie, la dynamique actuelle suffirait à satisfaire la trajectoire basse de la PPE à l’horizon de 2023. En revanche, satisfaire la trajectoire haute de production nécessiterait de mobiliser de nouvelles ressources, de lever des freins existants ou de faire appel à des importations.

Mais ce dernier point semble rejeté, car peu compatible avec la logique d’économie circulaire et de développement des filières de la biomasse. La présente stratégie fera l’objet d’un suivi annuel, présenté au Comité d’information et d’orientation. Celui-ci intègre les fédérations et les représentations professionnelles et publiques.

Vincent Gobert