En vertu d'un règlement publié le 22 février 2013, la Commission européenne instaure des mesures andidumping définitives sur les importations de bioéthanol en provenance des Etats-Unis.

Le 25 novembre 2011, la Commission européenne avait annoncé l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations, dans l'Union européenne (UE), de bioéthanol originaire des Etats-Unis. Cette procédure faisait suite à une plainte, déposée le 12 octobre 2011 par l'Association européenne des producteurs de bioéthanol.

Une enquête relative au dumping a été menée par la Commission européenne. Elle a porté sur une période comprise entre octobre 2010 et septembre 2011.

L'enquête a montré que la situation sur le marché de l'UE à partir de 2010, c'est-à-dire à partir de l'arrivée massive d'importations à bas prix, n'a pas permis aux producteurs européens d'atteindre un niveau d'activité et de prix suffisants pour développer et maintenir les importants investissements réalisés.

Les exportateurs américains ont réussi à augmenter leur part de marché en pratiquant une sous-cotation systématique des prix pratiqués par les industries de l'UE.

Le 18 février 2013, la Commission a conclu qu'aucune raison ne s'opposait à l'institution de mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis.

Le taux du droit antidumping est de 62,3 euros par tonne de bioéthanol. Cette mesure est applicable à compter du 19 février 2013.

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F.V.