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Le gouvernement braque les chambres

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Dans son budget pour 2020, le gouvernement prévoit de baisser de 15 % les recettes fiscales des chambres d’agriculture, pour redonner du pouvoir d’achat aux agriculteurs. Opposées à cette mesure, celles-ci craignent que le conseil devienne réservé aux « riches ».

Les chambres d’agriculture auraient espéré meilleure moisson cet été. À la sortie des arbitrages budgétaires de la prochaine loi de finances pour 2020, le gouvernement prévoit de baisser de 15 % le taux de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB). Appelée aussi « taxe pour frais de chambres », cette recette fiscale, payée par les propriétaires de parcelles non bâties, finance plus de 40 % du budget des 103 établissements publics, soit 292 millions d’euros. La mesure pilotée par Bercy réduirait ce montant de 45 millions d’euros. Une baisse de financements qui a mis vent debout les chambres d’agriculture. Ce n’est pas la première fois que le gouvernement envisage de raboter leur budget. En 2015, le plafond de la TATFNB finançant les chambres avait déjà été réduit de 2 % et 55 millions d’euros avaient été prélevés dans leurs réserves par l’État.

« On ne va passe laisser faire »

« Le réseau est très en colère », martelait Claude Cochonneau, président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), face à cette nouvelle menace, le 18 juillet, à la suite d’une réunion avec le cabinet du Premier ministre. Tentant d’avoir des explications, il en est sorti « sans réponse précise ». « On ne va pas se laisser faire, lançait Sébastien Windsor, premier vice-président de l’APCA. Les présidents des chambres d’agriculture vont rencontrer prochainement les parlementaires et les collectivités pour avoir leur soutien. » Dix jours plus tard, 46 députés de La République en marche (LREM) dénonçaient le projet du gouvernement dans une tribune publiée dans Le Parisien. Les auteurs de cette minifronde au sein des rangs de la majorité craignent que « les chambres compensent la réduction de leur budget par la disparition de certains services ou l’augmentation de leurs prix ».

Si la mesure devait être votée, Claude Cochonneau a déjà prévenu que les chambres réagiraient « comme n’importe quelle entreprise ». En Charente, par exemple, cette baisse de financements pourrait occasionner la suppression de 8 à 10 postes de conseillers sur environ 80. Une épée de Damoclès sur le personnel des chambres, pointée du doigt par 11 députés et 23 sénateurs à l’occasion de questions parlementaires adressées au ministre de l’Agriculture. En cette période estivale de suspensions des travaux législatifs, une seule a, pour l’heure, reçu une réponse de Didier Guillaume.

Si le ministre a bien confirmé que les recettes des chambres seraient diminuées, il en a expliqué la raison. « Le choix du Premier ministre a été […] de faire baisser les taxes que les agriculteurs paient à partir de leurs revenus et de leur donner plus de pouvoir d’achat. »

L’argument fragile du pouvoir d’achat

Si Édouard Philippe entend jouer au Robin des bois (ou aux braqueurs espagnols de La Casa de papel pour des références plus récentes) en prenant aux chambres pour redonner à la profession agricole, la bourse qu’il tend aux exploitants reste légère. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2017, la TATFNB ne représentait que 0,52 % des charges totales d’une exploitation. La baisse de cet impôt ne concernerait que quelques dizaines d’euros, voire une centaine d’euros par ferme, selon l’APCA. Certains diront que c’est déjà ça de gagné, d’autres que le gain est minime et désavantage avant tout un organisme mutualiste. « Il n’y aura pas d’économie pour les agriculteurs, mais juste une grosse perte pour l’agriculture française », clame Christian Daniau, président de la chambre de la Charente.

Une incompréhension également partagée au sein de l’APCA. Alors que les chambres d’agriculture s’apprêtaient à signer, avant la fin de l’année, un « contrat d’objectifs » avec le gouvernement, la tête de réseau pointe du doigt une incohérence entre les moyens et les ambitions projetées. « L’État dit qu’il faut accélérer la transition, mais ne nous donne pas les capacités pour y arriver », estimait Sébastien Windsor, le 18 juillet. « Un double discours incompréhensible » dénoncé aussi par la FNSEA et Jeunes Agriculteurs (JA), qui ont appelé à suspendre les discussions autour du contrat d’objectifs.

La transition pour « les riches »

L’APCA a déjà prévenu que son projet stratégique 2019-2024, visant à « accompagner les transitions économiques, sociétales et environnementales », présenté le 24 juillet et établi à « budget constant », pourrait ne jamais voir le jour en cas de baisse des financements. « Si on doit mettre notre énergie dans la restructuration de nos services, on ne pourra pas la mettre dans des missions nouvelles », a averti le premier vice-président.

Le risque d’un accès inégal au conseil est également une des conséquences redoutées. « Plus l’entreprise a une surface importante, plus elle est à même d’intégrer les aspects de transition. Pour une petite entreprise, la transition peut paraître insurmontable, a souligné Claude Cochonneau. Si on n’a pas cette partie de services mutualisés (NDLR : financés avec la TATFNB), cela reviendrait à dire que l’on réserve la transition aux riches. »

Des propos complétés par Sébastien Windsor : « Cette baisse de la taxe est une fausse économie pour les agriculteurs. S’ils doivent se payer un conseiller privé, ils vont plutôt aller vers un conseil individuel. Cela coûtera beaucoup plus cher que lorsque l’on mutualise. »

Pour autant, cette baisse de financements ne devrait pas changer de façon draconienne les habitudes des agriculteurs français. Un sondage réalisé en 2017 par le mensuel Agrodistribution révélait que 58 % d’entre eux positionnaient la distribution agricole (coops, négoces) comme les meilleurs partenaires pour optimiser la conduite de leur exploitation, puis les chambres d’agriculture (23 %). Suivaient « les agriculteurs eux-mêmes (21 %) » et les centres de gestion (11 %). Signe que les exploitants ne comptent pas seulement sur les chambres pour trouver des solutions. Une situation qui pourrait s’accentuer en cas d’affaiblissement des services.

Alexis Marcotte

La TATFNB : un impôt payé par tous les propriétaires

La taxe additionnelle à la taxe foncière sur le non-bâti (TATFNB), aussi appelée taxe pour frais de chambres d’agriculture, représente 42 % du budget des chambres. Elle est versée aux établissements départementaux. Pour contribuer au financement des organismes régionaux, de l’APCA, ainsi qu’aux différents programmes forestiers, environ 20 % des recettes de la taxe sont redistribués. Les biens concernés sont ceux soumis à la taxe sur le foncier non bâti. Elle est due même si le bien n’est pas affecté à un usage agricole. Son assiette se répartit pour 54 % sur les terres agricoles, 6 % sur les forêts et 40 % pour le reste.

Cet impôt représente entre 6 et 9 euros par hectare, selon un rapport parlementaire de 2015. Il est payé par le propriétaire. Son montant annuel est calculé par les services fiscaux, par département, en fonction du plafond prévu dans la loi de finances et du montant de recettes voté par les chambres. Sauf clause contraire dans le bail, l’exploitant-fermier doit en acquitter la moitié. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2017, cette taxe représentait 0,52 % des charges totales d’une exploitation.

Suzie Terrier

Quel avenir pour les chambres ?
« Privatiser et mettre finaux subventions publiques » Laurent Pahpy, analyste à l’Iref (1)

Vous proposez de privatiser les chambres et de mettre fin à leurs subventions publiques et à la TATFNB (2). Pourquoi ?

Pour remettre les missions de conseil et de formation dans le régime concurrentiel. La TATFNB et les subventions publiques que les chambres reçoivent leur donnent un avantage à l’égard des entreprises privées. Les agriculteurs devraient seulement payer les services qu’ils jugent utiles. Actuellement, ceux qui ne font pas appel à leurs conseillers leur sont tout de même redevables d’une certaine somme en payant la TATFNB.

Cela passe par l’abandon du statut d’établissement public ?

Les chambres pourraient prendre la forme d’associations à but non lucratif. Les agriculteurs souhaitant mutualiser leurs moyens seraient alors libres d’y adhérer. Ils pourraient ainsi retrouver, dans le même temps, leur liberté syndicale et ne plus être soumis à un système représentatif majoritaire.

(1) Institut de recherches économiques et fiscales se présentant comme un « think-tank libéral et européen ». Il existe depuis 2002.

(2) Taxe additionnelle à la taxe foncière non bâti.

Quel avenir pour les chambres ?
« Il nous faut davantage de moyens sur le terrain » Christian Daniau, président de la chambre d’agriculture de la Charente

Comment réagissez-vous à la baisse de financements prévue par le gouvernement ?

J’ai l’impression que les ministères se sont trompés en appuyant sur leur clavier. Ce n’est pas moins de ressources qu’il nous faut, mais plus si on veut réussir à prendre le virage de la transition dans lequel nous sommes actuellement. Il y a vrai un risque de démobilisation des élus. On est volontaire pour faire évoluer les choses, mais avec les moyens nécessaires sur le terrain. Avec cette baisse de la taxe, nous risquons de perdre entre huit et dix conseillers sur environ quatre-vingts postes. C’est un non-sens.

Que répondez-vous à ceux qui veulent privatiser les chambres d’agriculture ?

Il faut rappeler que les chambres sont missionnées par l’État pour conseiller les agriculteurs. Quant aux cabinets privés, ils peuvent également recevoir des subventions des Régions. Nous pouvons tous travailler ensemble en créant des groupes au service des exploitants. Rien ne sert d’être opposés les uns aux autres. Il faut pouvoir se rassembler.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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