Le septième programme d’actions national (PAN) sur les nitrates d’origine agricole doit entrer en vigueur le 1er septembre 2022. Ce dernier fixe le socle réglementaire appliqué à toutes les zones vulnérables.

Le programme national est complété par une douzaine de programmes d’actions régionaux (PAR) qui précisent des mesures complémentaires. Saisie par le ministère de la Transition écologique, l’Autorité environnementale a rendu, le 18 novembre 2021, son avis concernant l’évaluation environnementale de ce septième plan.

« Peu de nouveautés »

Premier constat pour l’Autorité environnementale, la révision du nouveau programme d’actions national ne contient que « peu de nouveautés réglementaires ». Trois mesures sur les huit prévues ne font pas l’objet de modifications.

Cependant, le futur programme introduira des plafonds d’apports d’azote à l’automne sur les prairies et les couverts d’interculture. Selon l’Autorité environnementale, les quelques modifications apportées rendent « les mesures plus acceptables par les agriculteurs ».

Par exemple, une certaine flexibilité agrométéorologique sera accordée sur la date de fin d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés en sortie d’hiver. « Cependant, le programme devient plus complexe à mettre en œuvre, à contrôler, à suivre et son efficience encore plus difficile à apprécier », souligne l’Autorité environnementale.

Des efforts à fournir

L’Autorité environnementale rappelle également que 36 % des stations d’eaux souterraines situées en zone vulnérable présentent une concentration moyenne en nitrates supérieure à 40 mg/l. Des concentrations qui ne diminuent pas depuis les années 1990.

« Les programmes d’action n’ont pas encore atteint l’efficacité requise », écrit l’Autorité environnementale, qui préconise à la fin de son rapport l’extension des zones vulnérables à l’ensemble du territoire métropolitain. Pour l’heure, les zones vulnérables concernent 68 % de la SAU française, soit 62 % des exploitations agricoles.

Enfin, l’Autorité environnementale souhaiterait que les incidences positives et négatives sur l’air et le climat, des changements de pratiques agricoles induits par le septième programme d’actions national, soient étudiées et analysées.

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Alessandra Gambarini