La subvention à hauteur de 65 % du montant du contrat de base devrait être acquise, conformément aux promesses ministérielles de la semaine dernière et après l'obtention d'une rallonge budgétaire obtenue in extremis.

Deux décrets parus au Journal officiel (JO) du 7 juin entérinent un budget de 97,2 millions d'euros (M€) pour les prises en charge des contrats d'assurance récolte souscrits pour la récolte 2014. La subvention, normalement versée en mars, se faisait toujours attendre, et devrait être versée d'ici la fin du mois de juin, date limite fixée par Bruxelles. Le montant annuel des subventions versées au titre de la prise en charge partielle des primes d'assurance récolte est de 24,3 M€ par le FNGRA (fonds national de gestion des risques agricoles), pour une prise en charge de 25 %. Le Fonds européen agricole de garantie complète le reste (75 %), soit une prise en charge totale de 4 x 24,3 M€ = 97,2 M€. Ce budget de 97,2 M€ permet la prise en charge à 65 % de 149,538 M€ de cotisations éligibles.

Sur les 24,3 M€ versés par le FNGRA, la prise en charge partielle des contrats d'assurance prairies sera au maximum de 60.000 €. « Cette prise en charge sera réservée aux contrats distribués par les entreprises d'assurance qui se seront engagées à communiquer aux ministères chargés de l'économie et des finances et de l'agriculture les informations nécessaires à leur évaluation à l'issue de la campagne », précise l'arrêté.

S.B.

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