Sénateur UMP de la Dordogne et arboriculteur, Dominique Mortemousque a présenté à la presse les conclusions du rapport sur l'assurance récolte pour lequel il avait été missionné par le gouvernement. Lancée sur les grandes cultures en 2005, l'assurance récolte arrive en effet cette année au terme de la période d'observation de trois ans prévue par les pouvoirs publics.

Le parlementaire propose des pistes pour augmenter la diffusion du dispositif et aller vers une offre «cousu-main» correspondant mieux à la diversité d'exigences que ne le permet l'actuel fonds national de garantie des calamités agricoles. Cela lui semble d'autant plus nécessaire qu'il y va de la crédibilité de la France et de ses revendications en matière de gestion de risques dans les prochains rendez-vous communautaires (bilan de santé de 2008, Pac après 2013). Pour pouvoir prétendre à un cofinancement, il faudra «que l'assurance récolte continue vigoureusement sa progression sur la base d'une feuille de route claire et consensuelle», écrit-il.

Trois scénarios de développement de l'assurance récolte ont été examinés sous la lorgnette budgétaire: cantonnement de l'assurance récolte aux seules grandes cultures comme actuellement, extension aux cultures spécialisées (fruits et légumes, vigne) et généralisation à l'ensemble des productions de la ferme France (dont les cultures fourragères) avec effacement en parallèle du fonds national des calamités agricoles. Seul le dernier scénario permettrait, à terme, de rentrer dans l'épure financière des 180 millions d'euros par an (le montant moyen des ressources du fonds national de garantie des calamités). Les deux premiers scénarios nécessiteraient des financements propres d'environ 50 millions d'euros par an.

Mais avant d'arriver au chiffre de 50% d'exploitations assurées comme en Espagne (le taux de pénétration plafonne à ce niveau dans ce pays) et à cette généralisation de la couverture des productions, il faudra bien de «cinq à dix ans» prévient le rapporteur.

Pour financer la phase de transition, Dominique Mortemousque suggère d'exclure du régime des calamités toute catégorie de cultures qui aurait atteint un taux de diffusion significatif de 15% , et ce deux ans après que ce seuil a été atteint.

Il propose aussi de porter à 45% la prise en charge par l'Etat de la prime d'assurance récolte lorsqu'elle concerne des cultures spécialisées (vin, fruits et légumes). Cette aide est de 35% pour les grandes cultures. Dominique Mortemousque constate que l'essentiel des contrats souscrits au titre de l'assurance récolte concerne jusqu'à présent les grandes cultures et que «pour avancer sur les autres productions, il faut une aide à l'assurance plus forte».

Le Sénateur suggère aussi d'alléger la taxe additionnelle sur le contrat d'assurance quand l'exploitant souscrit une assurance récolte à l'exploitation au lieu d'un contrat par culture (c'est-à-dire que plus de 80% des surfaces sont assurées et que plus de 50% du chiffre d'affaires sont couverts).

Dominique Mortemousque propose parallèlement des modifications du régime des calamités agricoles. Il veut introduire une franchise de 25% des dommages dans le cadre de ce régime et revaloriser le taux d'indemnisation sauf pour les cultures considérées comme assurables. Si la culture a été plusieurs fois sinistrée au titre des calamités agricoles, il demande une minoration du taux de base.

Le rapport insiste aussi sur la nécessité «incontournable» de disposer d'une réassurance publique, car les assureurs «peuvent se trouver rapidement confrontés à des sinistres pouvant excéder le double ou le triple des primes encaissées».

Afin de revigorer le dispositif de DPA (déduction fiscale pour aléas), qu'il considère comme un outil complémentaire de l'assurance récolte, le sénateur souhaite que les plafonds de déduction soient revus à la hausse en les fixant en pourcentage du chiffre d'affaires et en portant le bonus de déduction à 1.500 euros par salarié. Il serait souhaitable selon lui de donner un délai après la clôture de l'exercice pour le versement de cette DPA sur le compte bancaire bloqué. (Ndlr l'inconvénient reproché par les agriculteurs à la DPA est qu'il faut pouvoir sortir de sa trésorerie d'exploitation le montant correspondant à cette DPA). Enfin, la DPA ne doit pas être conditionnée par la souscription d'une assurance.

P.P.