Alors que le ministre de l’Agriculture a récemment annoncé l’ouverture d’une grande consultation sur l’amélioration de la gestion des risques en agriculture, le Sénat a publié, le 2 septembre, une proposition de résolution visant à encourager le développement de l’assurance récolte.

Les sénateurs formulent 9 recommandations destinées au gouvernement :

  • Améliorer l’articulation entre les outils actuels de gestion des risques climatiques afin qu’ils n’entrent pas en concurrence et ne créent pas de situations inéquitables entre les agriculteurs ;
  • Encourager la simplification des contrats d’assurance récolte et promouvoir leur adaptation aux cultures et aux territoires ;
  • Saisir les opportunités offertes par le règlement européen dit Omnibus pour baisser le seuil de déclenchement du niveau des pertes de rendement de 30 % à 20 % et pour porter le taux de subvention de 65 % à 70 % ;
  • Mieux évaluer les pertes de rendement en allongeant la moyenne olympique sur une durée de dix ou quinze ans avant de la supprimer à terme ;
  • Favoriser le règlement rapide de l’indemnisation, qu’elle relève de l’assurance récolte ou du régime des calamités agricoles ;
  • Accroître le soutien financier au paiement des primes d’assurance en évaluant les possibilités offertes au sein de la politique agricole commune (Pac) par le principe d’une subsidiarité accrue ;
  • Sécuriser l’enveloppe budgétaire affectée à la subvention des primes d’assurance ;
  • Faire respecter le calendrier de versement des aides publiques ;
  • Développer une politique ambitieuse de prévention pour inciter les agriculteurs à recourir davantage à l’irrigation, au drainage, à la mise en œuvre de retenues d’eau collinaires et à la pose de filets paragrêles.

Le Sénat avait déjà publié le 9 juillet un rapport d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution des régimes d’indemnisation qui formule plusieurs suggestions.

Marie Salset