Le nouveau dispositif d'assurance récolte multirisques climatiques, appelé contrat « socle » ou contrat « coup dur », se veut « pas cher » pour attirer le plus grand nombre de souscripteurs.

Dès la prochaine campagne de 2015-16, il remplacera l'assurance multirisques climatiques (MRC) et reste toujours, bien sûr, facultatif. Il couvrira quatre blocs de productions : les grandes cultures, la viticulture, l'arboriculture et les prairies (grande nouveauté de 2016). Chaque culture devra être assurée dans son intégralité (100 % de la sole) et toutes les cultures d'un bloc devront être assurées. Avec une exception pour les producteurs de grandes cultures qui ont la possibilité de n'assurer que 70 % de leur surface.

Détail du contrat socle

Le contrat « socle » indemnisera les pertes de rendements dues à des aléas climatiques avec une franchise à 30 %. Il sera subventionné à 65 %. Le capital assuré sera la multiplication du rendement moyen (deux possibilités : la moyenne olympique sur cinq ans ou la moyenne des trois dernières années) par un « prix plafond ». Ce dernier est censé être inférieur au prix de vente, mais suffisamment élevé pour qu'en cas de sinistre total, l'exploitant ait de quoi relancer un cycle de production. Le capital assuré sera ainsi inférieur au capital assuré dans les précédents contrats MRC. Le coût net pour l'assuré devrait être inférieur de 13 % aux anciens MRC, selon le Comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA).

Calcul du « prix plafond »

Le CNGRA s'est basé sur les coûts de production totaux par culture (intrants, mécanisation, fermage, rémunération, etc.), auxquels a été appliqué un taux de réfaction de 17,8 % pour enlever les coûts non assurables (notamment la rémunération du capital et de la main-d'oeuvre familiale). Le prix plafond assurable en contrat socle sera de 176 €/t pour le blé tendre, 395 €/t pour le colza, 168 €/t pour le maïs, 485 €/t en tournesol, etc. Ces plafonds sont communs à tous les assureurs.

Pour une franchise à 25 % et un prix assuré supérieur, l'exploitant devra souscrire un « niveau 2 » d'assurance subventionné à 45 %. Ce niveau 2 le portera à une couverture égale à celle des MRC. Finalement, à iso-garantie, la subvention publique baisse de près de 5,6 % pour 2016, selon les estimations du CNGRA.

Si les règles du jeu du contrat socle sont communes, chaque assureur fixera ses prix.

Sophie Bergot