Groupama a été condamné à payer près de 17.000 euros d'indemnités et de dommages à un agriculteur pour « interprétation restrictive » d'une clause de l'un de ses contrats d'assurance, a indiqué mardi à l'AFP l'« association des accidentés de la vie » (FNATH).

Le tribunal de grande instance (TGI) de Valence a rendu un jugement le 25 septembre 2014 sur un litige opposant Groupama Méditerranée et un agriculteur. Ce dernier avait souscrit un contrat d'assurance comprenant « le versement d'indemnités journalières pour chaque jour d'arrêt de travail (à l'expiration d'un délai de franchise) et pour une durée maximale de trois ans après le premier jour d'arrêt de travail ».

« Ambiguïté rédactionnelle »

Après un arrêt de maladie de six mois en 2005, l'agriculteur a voulu faire jouer une nouvelle fois son contrat d'assurance, pour la même maladie survenue de janvier 2011 à avril 2012. Groupama lui a refusé les indemnités au motif que la période de trois ans était dépassée depuis 2008, ayant débuté en 2005, année du premier jour d'arrêt de travail.

Le TGI de Valence a constaté que le contrat comportait « une ambiguïté rédactionnelle manifeste » et qu'en « cas de doute », les clauses y figurant devaient être interprétées « dans le sens le plus favorable au consommateur ». Groupama s'est donc vu condamner à verser 1.500 € de dommages et intérêts à l'agriculteur, ainsi que les 15.100 € correspondant au montant des indemnités journalières du second arrêt de travail. Groupama Méditerranée n'a pour l'instant pas donné suite au jugement.