La révision de la directive sur les émissions industrielles (IED) est « un pas de plus vers la déstabilisation de l’élevage familial et de la souveraineté alimentaire française », s’alarme l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB) dans un communiqué du 18 janvier 2023.
Les élus français doivent adopter une position ferme
Aussi, l’UGPVB et les organisations de producteur de l’Ouest demandent à ce que le gouvernement français adopte une « position ferme » pour préserver la compétitivité de l’élevage français et favoriser les projets de modernisation des éleveurs, « synonyme de performance environnementale, de viabilité et donc de durabilité au service de la souveraineté alimentaire ».
« En l’état, cette directive conforterait, au détriment du modèle d’élevage familial français, les bassins de productions européens ou extra-européens basés sur des approches industrielles des filières, sur l’intégration capitalistique des élevages, dans un modèle tendant au gigantisme », alertent les groupements bretons.
Selon le syndicat, la position de la France lors du Conseil européen des ministres de l’Environnement du 20 décembre 2022 ne défend pas clairement l’élevage à capitaux familiaux français qui représente la grande majorité des élevages, aussi bien de monogastriques que de ruminants.
Un futur cadre réglementaire adapté aux enjeux de l’élevage français
À l’heure où une position commune des ministres de l’Environnement est attendue au Conseil européen, le 16 mars 2023, l’UGPVB demande la mobilisation des ministres et députés dans les négociations pour adapter le futur cadre réglementaire aux enjeux de l’élevage familial français.
Ainsi, le syndicat requiert :
- Une reconnaissance des innovations des éleveurs en matière de performances environnementales,
- Des obligations de transparence vis-à-vis du public, adaptées aux entreprises familiales,
- La possibilité de pouvoir solliciter des dérogations, comme pour les autres secteurs, lorsque cela est justifié.
Ce dernier demande également des simplifications administratives dans la réglementation française, et notamment une simplification des procédures relatives aux ICPE élevages, pour permettre une équité entre les pays européens et ne pas freiner les projets de modernisation des éleveurs et des candidats à l’installation.
« Il s’agit d’un enjeu majeur pour le devenir des productions de porcs, de volailles et d’œufs, qui relèvent déjà pour une part importante de la réglementation IED (30% en porcs, 40 % en œufs) », souligne l’UGPVB.