Après d’âpres et longues discussions à Bruxelles, dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 octobre 2022, les États membres de l’Union européenne sont parvenus à un accord pour tenter d’endiguer la flambée des prix de l’énergie.

Des mesures à préciser

"Nous avons désormais une très bonne feuille de route", a souligné la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. De son côté, le président du Conseil européen, Charles Michel,  évoquait "un accord sur un paquet de mesures" qui doivent être "traitées de manière fine".

La guerre en Ukraine et les sanctions imposées à la Russie ont provoqué un choc sur les prix du pétrole, du gaz et de l'électricité. Cependant, depuis février 2022, l'Europe réagit avec lenteur pour se passer du gaz russe. Elle est affaiblie par les intérêts divergents des États membres. Si les dirigeants européens affichent un front uni, de nombreux points restent à trancher. Les négociations des prochaines semaines s'annoncent difficiles.

Selon les conclusions diffusées à l'issue de la rencontre, les dirigeants des 27 demandent à la Commission de leur soumettre "de façon urgente" des "décisions concrètes" sur un ensemble de mesures, dont des interventions pour dompter la volatilité des cours du gaz.

Les termes de l’accord

Parmi les mesures envisagées, les États membres se sont mis d'accord pour favoriser les achats en commun de gaz à l'échelle de l'Union européenne. Ils resteront cependant "volontaires". Toutefois, ils devront couvrir au moins un niveau-cible "obligatoire" de 15% des objectifs de remplissage des stocks de l'Union européenne pour l'hiver 2023.

Les États membres ont également appelé à "accélérer ses négociations" avec des pays producteurs "fiables" comme la Norvège et les États-Unis. Il s’agit de "tirer avantage du poids économique" agrégé de l'Union européenne plutôt que de se faire concurrence sur le marché mondial au risque d'alimenter la fièvre des prix.

En plus d’une mesure d’encadrement du prix de gros dans les transactions de gaz naturel, les dirigeants demandent un projet précis de mécanisme "temporaire" de plafonnement des prix du gaz destiné à la production d'électricité.

Dans une concession faite à l'Allemagne, ce mécanisme devra néanmoins être assorti de garde-fous pour "éviter toute consommation accrue de gaz". Il devra aussi éviter que l'Union européenne ne subventionne de l'électricité qui serait in fine exportée vers des pays voisins (Norvège, Royaume-Uni, Suisse...).

L’apaisement franco-allemand

Selon le président français, Emmanuel Macron, les mécanismes envisagés pourraient être mis en œuvre "fin octobre, début novembre". Il a estimé que les dirigeants avaient "envoyé de manière très claire aux marchés un signal de (leur) détermination et de (leur) unité".

Interrogé sur le couple franco-allemand, moteur de la coopération européenne qui semble en panne, Emmanuel Macron a affirmé que son tête-à-tête avec le chancelier allemand avait permis de "clarifier beaucoup de choses".

Quelques heures plus tôt, il avait estimé que Berlin jouait une partition solitaire. En effet, le chancelier allemand Olaf Scholz avait été accusé d'égoïsme après avoir annoncé fin septembre un plan de soutien à 200 milliards d'euros pour l'économie allemande, non concerté avec ses partenaires.

À l’issue d'une douzaine d'heures de négociations entre les 27 États membres, Emmanuel Macron et Olaf Scholz ont joué l'apaisement, ce dernier évoquant en particulier une relation "intense et fructueuse".

Toutefois, le chancelier allemand a clairement indiqué que si les ministres de l'Énergie n'arrivaient pas à s'entendre sur une version finale, un nouveau sommet des chefs d'État serait nécessaire.