« Les citoyens européens auront bientôt un accès plus aisé aux informations scientifiques sur le problème fondamental de la sécurité alimentaire et de la santé humaine », a indiqué le Conseil de l’Union européenne dans un communiqué de presse datant du 12 février 2019. La présidence du Conseil a conclu ce jour un accord provisoire avec les représentants du Parlement européen sur un nouveau règlement au sujet de la transparence et la durabilité de l’évaluation des risques de l’Union européenne dans la chaîne alimentaire.
Plus de transparence
Outre une plus grande transparence des études scientifiques appuyant les demandes d’autorisation de mise sur le marché, les nouvelles règles apporteront une plus grande sécurité juridique à l’industrie alimentaire et amélioreront la durabilité de la gouvernance et des performances scientifiques de l’Efsa, Autorité européenne de sécurité des aliments.
« Les citoyens européens méritent des règles fiables et transparentes en matière de sécurité alimentaire. Ils ont besoin d’informations complètes et de clarté en matière d’évaluation des risques potentiels liés aux produits alimentaires. Avec cet accord, nous renforçons encore la confiance entre les consommateurs, l’industrie agroalimentaire européenne et les institutions », a estimé Petre Daea, ministre de l’Agriculture et du Développement rural de la Roumanie et président du Conseil l’Union européenne.
Attirer les meilleurs scientifiques
L’accord provisoire stipule que les données justificatives et les informations liées à une demande d’autorisation seront rendues publiques par l’Efsa après l’évaluation de la validité de la demande, sauf si le demandeur prouve que cela pourrait nuire de manière significative à son intérêt et demande un traitement confidentiel de la part de l’Efsa.
La Commission pourra aussi demander à l’Efsa de commander ses propres études de vérification dans des cas controversés exceptionnels d’une grande importance pour la société.
Les États membres joueront un rôle plus actif en aidant l’Efsa à attirer davantage de scientifiques et les meilleurs scientifiques à participer aux groupes scientifiques.
La communication sur les risques entre tous les acteurs – la Commission, l’Efsa, les États membres et les parties prenantes publiques – sera améliorée afin de garantir un flux d’informations plus cohérent, transparent et continu tout au long du processus d’évaluation des risques.
Prochaines étapes
Cet accord provisoire doit encore être formellement confirmé à la fois par le Conseil et par le Parlement européen. En effet, si cet accord est confirmé par les ambassadeurs de l’Union européenne au sein du Comité des représentants permanents (Coreper), le règlement sera ensuite soumis à l’approbation du Parlement européen, puis renvoyé au Conseil pour adoption finale.