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Car, au-delà de leur production, les microfermes et jardins en cœur de ville apportent de nombreux bénéfices : développement de liens entre les habitants, diminution des îlots de chaleur, ou régulation des eaux pluviales… L’agriculture urbaine, si l’on en croit les rapporteurs, aurait même un pouvoir favorable au monde rural, en jouant « un rôle de sensibilisation des citadins et citadines aux réalités agricoles ».
PAT – projets alimentaires territoriaux
En exemple, les rapporteurs du projet citent la microferme de Cocagne à Loos-en-Gohelle. Un projet qui a été « à l’origine d’une plateforme logistique créée avec les agriculteurs bio locaux, de parcours d’insertion par l’activité économique (production, conditionnement, livraison), de chantiers d’apprentissage du jardinage et de cuisine ».
Or la loi d’avenir pour l’agriculture, rappellent les rapporteurs, favorise précisément, depuis 2014, ce type d’initiative, par la mise en place de projets alimentaires territoriaux, ou PAT. « Aujourd’hui, déplorent les rapporteurs, seules une vingtaine de PAT a été officiellement labellisée. »
Pour amplifier les complémentarités territoriales entre les agriculteurs des villes et ceux des champs, les rapporteurs conseillent donc de généraliser ces PAT, « en veillant à leur articulation avec les outils de planification foncière (PLU, Scot) ».
Sécuriser le foncier agricole urbain
Que ce soit en ville ou à la campagne, impossible de cultiver sans terre. Mais les agriculteurs urbains sont aujourd’hui moins bien protégés que leurs collègues ruraux. Car le statut de fermage, et ses baux d’une durée de 9 ans, ne s’applique pas aux petites parcelles.
Ces modalités, regrettent les rapporteurs du Cese, « exposent à des risques accrus les agriculteurs urbains et agricultrices urbaines qui ont souvent besoin de pouvoir inscrire dans le long terme leurs projets et les investissements qui s’y rapportent ».
Dans ses préconisations, le Cese demande ainsi que, lors de la prochaine réforme du droit foncier rural, une réflexion soit conduite sur « des disposition spécifiques à l’agriculture urbaine dans le cadre du statut du fermage ».