« Ce règlement est une avancée majeure dans le domaine de l’alimentation, a réagi Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen en charge de la Santé et de la Sécurité sanitaire des aliments. Et je suis fier que les institutions de l’Union européennes aient répondu de manière aussi rapide et décisive aux préoccupations des citoyens sur la transparence des études scientifiques dans le domaine des denrées alimentaires. »
Davantage de transparence
Et d’ajouter que le règlement adopté le 13 juin 2019 permettra de porter à la connaissance du public de façon proactive « toutes les données scientifiques à un stade précoce du processus d’évaluation des risques. La combinaison de ces mesures favorisera une transparence maximale en permettant au grand public, citoyens comme scientifiques, d’exercer un contrôle sur les données scientifiques présentées. »
La Commission européenne ajoute que l’Efsa procédera à des consultations publiques sur cette base. Ce règlement sera publié au Journal officiel en septembre et sera applicable au printemps 2021. Parmi les autres mesures introduites par cette nouvelle législation figurent notamment :
- La possibilité pour la Commission de demander à l’Efsa de commander des études scientifiques, dans des circonstances exceptionnelles, en vue de vérifier les éléments de preuve utilisés dans son processus d’évaluation des risques ;
- Une nouvelle base de données contenant les études commandées par les exploitants du secteur alimentaire ;
- Un rôle plus actif attribué aux États membres, consistant à aider l’Efsa à inciter davantage de scientifiques, et les meilleurs d’entre eux, à participer aux groupes scientifiques ;
- Une meilleure communication sur les risques entre tous les acteurs – la Commission, l’Efsa, les États membres et les parties prenantes du secteur public ;
- Des missions d’enquête effectuées par la Commission pour s’assurer que les laboratoires et études respectent les standards applicables.