Si le Conseil d’État avait décidé le 6 août de suspendre des arrêtés autorisant, pour une année donnée, certaines chasses dites traditionnelles, le gouvernement n’a pas encore signé définitivement leur arrêt de mort.
Pour la nouvelle saison de chasse de 2021-2022, il a ouvert le 15 septembre à la consultation publiqueplusieurs projets d’arrêtés fixant les nouveaux quotas annuels de capture de l’alouette des champs, de grives, de merles, de vanneaux huppés et de pluviers dorés pour certains départements et selon certaines techniques de prélèvement.
Une nouvelle écriture pour respecter le droit européen
Le ministère de la Transition écologique explique dans ses projets d’arrêtés qu’il les a rédigés de manière à respecter les recommandations du Conseil d’État et de la Justice européenne. Ils comportent désormais « des considérants portant sur les conditions requises en droit européen » pour autoriser ces chasses traditionnelles.
Une nouvelle que la Ligue de protection des oiseaux (LPO) a apprise « avec stupéfaction et colère », selon un communiqué du 15 septembre. « La LPO encourage les Français à participer massivement aux consultations publiques en ligne afin d’exprimer leur opposition à ces projets d’arrêtés dont l’unique objectif est de satisfaire les lobbies cynégétiques à l’approche de l’élection présidentielle, quitte à perpétuer des pratiques cruelles et archaïques », a-t-elle scandé.
La LPO a déjà prévenu qu’elle demandera la suspension devant le Conseil d’État si les arrêtés devaient être définitivement signés.
« Un soutien apprécié » par les chasseurs
De son côté, la Fédération nationale des chasseurs « se réjouit de ce choix très positif du gouvernement qui fait suite à un dialogue franc et constructif avec l’Élysée, Matignon et le ministère de la Transition écologique » dans un communiqué du 16 septembre 2021.
Tout citoyen a jusqu’au 6 octobre pour apporter son avis en ligne sur ces projets d’arrêtés.