L’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF), la FNSEA et France gaz renouvelables ont adressé un courrier commun au Premier ministreJean Castex. Elles y expriment leur incompréhension face à la nouvelle réglementation environnementale 2020 (RE 2020) sur les bâtiments neufs. Cette norme a été présentée le 24 novembre 2020 par le gouvernement. Elle exclut l’ensemble des solutions de chauffage au gaz, y compris celles d’origine renouvelable.

L’abandon du chauffage au gaz

La filière rappelle sa souscription à l’objectif de neutralité carbone défendu par le gouvernement mais pointe l’incohérence d’exclure le gaz de la RE 2020. Cette norme entre en application dès 2021 pour les maisons individuelles à construire, et à partir de 2024 pour les logements collectifs neufs.

 

Le courrier souligne le « formidable levier d’économie circulaire » que représente le gaz vert ainsi que le travail mené pour s’assurer d’un développement vertueux de la méthanisation. Une solution qui constitue « non seulement un revenu complémentaire pour les agriculteurs méthaniseurs », mais aussi un outil « pour opérer les transitions que les territoires et les systèmes agricoles veulent mettre en œuvre ».

 

C’est l’occasion pour la filière d’insister sur le fort impact de la récente baisse de plus de 10 % de la rémunération des producteurs. Elle dénonce « un nouveau signal très négatif », alors qu’elle est en pleine phase de développement.

Ascenseur émotionnel

La présentation de la RE 2020 par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement est tombée comme un couperet pour les acteurs du biogaz.

 

La filière nourrissait pourtant des espoirs autour du dispositif Méthaneuf, proposé par GRDF (1). L’idée de ce mécanisme était de faire subventionner la production de biométhane par la construction de bâtiment neuf. Ce financement aurait aidé les promoteurs à remplir leur obligation de production d’énergie renouvelable.

 

Les espoirs de la filière ont été douchés lorsque le gouvernement a balayé cette idée d’un revers de la main. Certaines voix se faisaient entendre et pointaient du doigt ce contournement des exigences réglementaires qui auraient ralenti l’évolution des pratiques constructives.

 

Les arbitrages de la RE 2020 ont donc été un véritable ascenseur émotionnel pour les acteurs du biogaz lorsqu’ils ont découvert que l’intégralité des solutions au gaz étaient exclues par la nouvelle norme.

(1) Gaz réseau distribution France