qui concerne le secteur du bâtiment. Il favorisera notamment l’utilisation de matériaux biosourcés.

 

Deux autres méthodes, affectées à la culture des légumineuses et à la méthanisation, sont en cours de rédaction. Leur articulation avec la méthode « Grandes cultures » est précisée dans le document qui vient d’être validé par le ministère. À court terme, le label bas carbone devrait également s’ouvrir au secteur du transport.

Aller au-delà de l’exigence climatique

Le secteur agricole disposait déjà de trois autres méthodes :

  • La méthode « Haies » ;
  • La méthode « Plantation de verger » ;
  • La méthode CarbonAgri. Le périmètre de la méthode Ecométhane recoupant celui couvert par CarbonAgri, « le porteur de projet qui exploitera la présente méthode devra s’assurer que l’exploitation n’est pas ou plus engagée dans la méthode CarbonAgri » afin « d’éviter la double comptabilisation » des crédits carbone, prévoit le gouvernement. Pour les grandes cultures, « dès lors qu’il y a un atelier d’élevages bovins, les leviers liés à l’élevage seront gérés par interopérabilité avec la méthode CarbonAgri. »

 

> À lire aussi notre dossier : Grandes cultures, à l’assaut du marché du carbone (14/04/2021)

 

Les services du ministère de la Transition écologique ont par ailleurs fait part de leur volonté de retravailler les méthodes déjà validées pour en renforcer l’exigence environnementale. Il souhaite par-là aller au-delà de l’exigence climatique, en ajoutant des critères pour « s’assurer que les projets sont favorables à la biodiversité, à la qualité de l’eau et de l’air  ».

30 € la tonne-équivalent CO2

La ministre Barbara Pompili a lancé le 26 août 2021 un appel auprès des entreprises : elle souhaite atteindre 30 millions d’euros d’engagement d’ici à la fin de l’année pour amorcer de nouveaux projets à bas carbone, correspondant à une économie de 1 million de tonnes-équivalent CO2 (téqCO2). En effet, la tonne-équivalent CO2 s’échange actuellement aux environs de 30 €.

 

Les services du ministère de la Transition écologique précisent qu’il s’agit d’un marché de gré à gré : les accords se font entre porteur de projet et financeurs, indépendamment du système européen du marché du carbone (dont le prix se situe actuellement autour de 50 €/t). Ce dernier concerne les entreprises soumises à des obligations de compensation.

 

Le label bas carbone, franco-français, s’adresse lui aux entreprises volontaires (via leurs politiques RSE) et aux compagnies aériennes. En effet, la loi Climat et résilience demande aux compagnies aériennes de compenser les émissions des vols intérieurs. Ces dernières devraient, selon le ministère, correspondre à 1 million de téqCO2 l’année prochaine, et 2 millions de téqCO2/an (soit l’équivalent de 60 millions d’euros par an) d’ici à 2024.

Future plateforme

Au fil de la réalisation des projets agricoles labellisés depuis le lancement du label bas carbone en 2019, 140 000 téqCO2 seront économisés (300 000 téqCO2 au total, si l’on y ajoute les projets forestiers). Cela concerne principalement des projets liés à la méthode CarbonAgri.

 

Les services du ministère précisent qu’ils souhaitent mettre en place, à l’avenir, une plateforme pour faciliter les financements. D’autre part, le passage par des structures intermédiaires, qui agrègent les crédits carbone, devrait être rendu possible.