La Cour suprême des États-Unis a refusé le lundi 27 juin 2022 de se saisir d’un appel du groupe allemand Bayer sur une décision liée au désherbant Roundup, le condamnant à verser 87 millions de dollars. Elle a ainsi conforté une décision similaire annoncée la semaine dernière.

Une décision définitive

La Cour rend ainsi définitive le verdict astreignant Bayer à verser cette somme aux époux Alva et Alberta Pilliod, tous deux atteints d’un lymphome après des années d’utilisation du produit à base de glyphosate.

 

La haute juridiction avait déjà rejeté le 21 juin dernier une requête de Bayer sur une condamnation à verser 25 millions de dollars au retraité Edwin Hardeman, qui impute aussi son cancer au Roundup.

 

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Un nouveau revers pour Bayer

Bayer a fait part sur son site internet de son « désaccord » avec la nouvelle décision de la Cour suprême, tout en soulignant n’être « pas surpris » compte tenu de la décision précédente.

 

Mais, « il y aura probablement d’autres affaires, y compris liées au Roundup », qui se présenteront de nouveau à la Cour suprême avec les mêmes questions de fond, affirme le groupe.

De multiples procédures liées au Roundup

Le groupe allemand, qui a acquis Monsanto en 2018 pour 63 milliards de dollars, se retrouve depuis empêtré dans de multiples procédures liées à l’herbicide aux États-Unis. Après quelques défaites devant des tribunaux américains, Bayer a récemment enregistré quatre jugements en sa faveur.

 

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Le groupe a déjà conclu en 2020 un accord à 10 milliards de dollars pour solder les poursuites aux États-Unis. Mais ce dernier n’incluait pas les procédures de futures victimes.

 

L’entreprise allemande avait déjà provisionné 6,5 milliards de dollars pour faire face à ces nouvelles procédures (2 milliards initialement puis 4,5 milliards supplémentaires après le rejet d’un précédent accord). Elle pourrait être amenée à débourser plus en fonction du traitement des nouvelles plaintes.