Évitez le surplus d’imposition

Les droits à paiement de base (DPB), qui remplacent les droits à paiement unique (DPU) depuis le 1er janvier 2015, sont comptabilisés et imposés comme l’étaient les DPU, c’est-à-dire comme des bénéfices agricoles, et au même moment, le 15 mai, à la date de dépôt de la déclaration Pac. Voici le principe.

Dans la pratique, ça coince, car on ne connaît pas exactement le montant des DPB 2015, ni la date de leur versement. L’Administration évoque juin. « Certains exercices comptables clos en cours d’année 2015 n’ont comporté, au plan comptable, aucun produit relatif aux aides Pac alors que l’exercice 2016 comportera les DPB 2015 et les DPB 2016 », explique Patrice Villerot, expert-comptable au cabinet Terravea (Côte-d’Or), membre du réseau AgirAgri (voir l’exemple ci-dessus).

« Ce revenu exceptionnel risque d’entraîner un surcroît d’impôt et de cotisations MSA », prévient l’expert. Pour les DPU, des mécanismes fiscaux existaient pour en atténuer les effets. Pour les DPB, rien n’a encore été annoncé ! L’enjeu est particulièrement important pour les clôtures en cours d’année. Or, il se murmure que Bercy ne voudrait pas reconduire ce mécanisme de déduction fiscale…

Pour Patrice Villerot, « il ne restera que deux solutions, en particulier pour les exercices clos le 31 mai ou le 30 juin 2016 : avancer la date de clôture au 30 avril ou étaler le surplus d’imposition sur sept ans ». À chaque dossier sa solution, alors rapprochez-vous sans tarder de votre centre de gestion ou cabinet comptable.

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DPB 2016 Évitez le surplus d’imposition