Le secteur de la production d’électricité par les agriculteurs commence à se fixer ses propres cadres. Le mardi 19 janvier 2021, la FNSEA, les chambres d’agriculture (APCA) et EDF, à travers sa branche spécialisée EDF Renouvelables, ont signé une charte de bonnes pratiques « pour un développement encadré de l’agrivoltaïsme ».

 

Cette charte, qui est surtout un accord politique entre ces trois acteurs plutôt qu’un règlement contraignant, se donne trois objectifs :

  • Produire suffisamment d’électricité agricole ;
  • Développer le photovoltaïque, en particulier au sol ;
  • Garantir la priorité à la production alimentaire.

 

Un secteur appelé à croître

Actuellement, les agriculteurs produisent 13 % des dix mille mégawatts d’électricité solaire produits en France métropolitaine en 2020, selon les chiffres avancés par Bruno Bensasson, le PDG d’EDF Renouvelables. Ce gisement est produit pour moitié à partir de panneaux sur les toits des bâtiments agricoles et pour moitié par des panneaux posés au sol. Le plan énergétique du gouvernement prévoit de multiplier par quatre en dix ans cette production globale d’électricité solaire, même si on constate un peu de retard sur le rythme prévu.

 

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Depuis quelques années, les projets de photovoltaïque au sol portés par des agriculteurs se multiplient. Ils sont essentiellement poussés par des initiatives individuelles qui tirent profit des avancées technologiques. Il est désormais possible de combiner la production d’électricité et l’activité agricole sur un même terrain grâce à des panneaux sur des bras mobiles. Ces derniers limitent l’emprise foncière et s’orientent toujours de façon optimale.

 

C’est également possible avec des panneaux en hauteur, qui assurent l’ombrage des cultures ou des troupeaux et qui laissent passer les machines agricoles. Ces techniques donc la production alimentaire et électrique, ce qu’on appelle l’agrivoltaïsme, mais elles demandent un investissement conséquent.

Un dilemme entre électricité et alimentaire

Un propriétaire foncier peut aussi vouloir consacrer totalement sa surface aux panneaux solaires au sol en sacrifiant sa production agricole. C’est la méthode employée dans la réhabilitation des friches industrielles ou des décharges, mais les ambitions de développement du secteur vont l’inciter à se tourner vers le gisement foncier que représentent les terres agricoles.

 

Le montant des investissements y est en baisse régulière et le chiffre d’affaires peut s’élever à trois mille euros par hectare et par an, selon les chiffres avancés par Sébastien Windsor, le président des chambres d’agriculture. « Nous voulons éviter l’effet d’opportunité qui peut tenter certains parce qu’il interroge sur la perte foncière, sur la soustraction de la production agricole et sur la réversibilité de tels équipements. »

 

« Notre charte fixe les lignes et le cadre du développement de l’agrivoltaïsme », ajoute Sébastien Windsor. Par ailleurs, d’autres opérateurs, comme Sun’Agri par exemple dans le sud de la France, ont aussi lancé leur charte avec les agriculteurs.

 

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Des projets de terrain

Sur le terrain, des projets se sont déjà montés avant l’existence de cette charte. Des expérimentations particulières sont relatées un peu partout en France : des ombrières sur la luzerne dans la Seine-et-Marne, du pastoralisme sous des panneaux dans la Meurthe-et-Moselle, des supports pour des filets paragrêles ou para-insectes en arboriculture dans le sud de la France, etc.

 

Dans l’Yonne, les agriculteurs ont identifié depuis un an et demi des opportunités pour implanter du photovoltaïque au sol sur plusieurs terrains agricoles. Localement, le débat a émergé autour d’une centrale solaire de 700 000 panneaux installés en 2012 à 40 kilomètres au sud d’Auxerre.

 

Depuis, de nouveaux projets, plus modestes, se faisaient jour à l’aune de la crise du revenu agricole. Mais la crainte de la profession était de les voir capter l’espace au détriment de la production agricole. Finalement en 2019, les agriculteurs ont dégagé en chambre d’agriculture une position qui ne permet pas à l’exploitant de sacrifier son rôle nourricier et qui ne lui permet pas de consacrer toute sa surface à l’énergie.

 

« Notre charte ne veut pas tout réguler. Il y a une latitude locale quand les agriculteurs sont d’accord entre eux », conclut la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, en citant ce cas bourguignon en illustration. Sébastien Windsor la rejoint : « Nous voulons trouver des voies intelligentes pour éviter la substitution entre l’alimentation et l’énergie. »

Un passage en CDPenaf

Concrètement, la charte entre la FNSEA, l’APCA et EDF Renouvelables cristallise l’examen du dossier en commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPenaf) sous l’égide du préfet. Ce passage concentre donc la clé des dossiers sur leurs aspects fonciers et incite les acteurs à la concertation préalable, comme ça a été le cas dans l’Yonne.

 

EDF Renouvelables participera à l’examen technique du dossier et veillera à la compensation agricole collective des effets du projet. Au passage, la charte précise que la durée d’exploitation du projet ne peut pas excéder 35 ans.

Les toitures restent prioritaires

Si cette charte se focalise sur l’agrivoltaïsme parce que c’est l’actualité du débat, Sébastien Windsor, fort de l’expérience des 160 conseillers de son réseau depuis plusieurs années, rappelle qu’elle souligne aussi que « l’installation des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments agricoles reste la priorité de la profession ».