Le verdict est tombé, ce vendredi matin 10 juillet 2020, Serge Bousquet-Cassagne, président de la Chambre départementale d’agriculture du Lot-et-Garonne, s’est vu infliger, par le tribunal correctionnel d’Agen une peine de 9 mois de prison assortie de la révocation d’un sursis de 4 mois attaché à une condamnation antérieure.
Son vice-président, et ex-président de la Coordination rurale, Patrick Franken, a été condamné à 8 mois de prison et à la révocation d’un sursis de 14 mois. Ils ont tous deux été condamnés pour la construction de la retenue du lac de Caussade que des associations de défense de l’environnement contestent depuis deux ans.
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De la prison ferme pour un lac « il faut le faire »
« Nous avons fait appel dans la foulée », précise Serge Bousquet-Cassagne contacté le 9 juillet 2020 par La France Agricole. Le président de la chambre d’agriculture espère que les juges d’appel seront plus cléments et que le temps aura fait son œuvre. Les deux hommes devront également s’acquitter d’une amende de 7 000 euros chacun.
Pour Serge Bousquet-Cassagne, ce jugement n’est pas une surprise : « au vu de l’audience de vendredi dernier, nous savions que nous serions épinglés au mur. Nous nous attendions à de la prison ferme, tout était organisé pour que ce verdict tombe », ajoute-t-il. Avec une pointe d’ironie, il dit relativiser le verdict. « On fait de la prison ferme pour avoir construit un lac, il faut le faire ».
Dans un communiqué du 9 juillet 2020 la Coordonitation rurale a adressé son soutient aux deux accusés, « et à cette construction pensée et construite de manière réfléchie et dans l’intérêt des agriculteurs ». « Cette affaire défie le bon sens : le lac de Caussade c’est la réalisation d’un projet très longuement mûri avec l’administration et les élus locaux, qui avait reçu l’aval de l’État par la signature de l’autorisation de réaliser et d’exploiter cette retenue par le Préfet du département. Tous s’accordaient à en reconnaître l’intérêt public », estime Bernard Lanne président de la Coordination rurale, dans ce même communiqué.
Pas de remise en état du site
La chambre d’agriculture, personne morale, a écopé de 40 000 euros d’amende, dont 20 000 avec sursis, mais ne sera pas obligée de remettre le site en état comme l’avait demandé le parquet à l’audience le 3 juillet 2020. Une « très bonne nouvelle » juge Serge Bousquet-Cassagne. Il se félicite d’ailleurs que le lac soit actuellement plein et que les vannes aient été ouvertes le 8 juillet 2020, « pour permettre à 28 agriculteurs d’irriguer leur maïs ». Les condamnations sont en grande partie conformes aux réquisitions du ministère public.
Afin d’étudier la fiabilité de l’ouvrage, une mission d’inspection interministérielle a été diligentée le 12 mai 2020. Elle devrait rendre ses conclusions la semaine prochaine. Cependant, Serge Bousquet-Cassagne ne se fait pas d’illusions, « on est mal parti pour en sortir par le haut, là on est descendu à la cave ».
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