L’association de défense des animaux One Voice est parvenue à obtenir gain de cause auprès du tribunal administratif de Toulouse : l’arrêté du 22 juin 2022 de la préfète de l’Ariège autorisant la mise en œuvre de mesures d’effarouchement des ours sur l’estive du groupement pastoral d’Ustou Col d’Escots pour prévenir les dommages aux troupeaux, est suspendu.

 

Le juge des référés a notamment estimé que la mise en œuvre des mesures d’effarouchement risquait d’avoir pour conséquence de repousser l’ours de l’estive d’Ustou qui est une composante de son habitat naturel et donc que le risque de l’évincer d’une partie de son aire de répartition naturelle n’est pas nulle.

Prioriser la conservation de l’espèce

Dans son communiqué de presse, le tribunal administratif souligne que le juge a pris en considération, « l’invocation par la préfète du stress et de la souffrance psychologique vécus par les éleveurs et bergers en estive confrontés à la prédation de l’ours, mais a toutefois considéré que les enjeux tenant à la préservation de l’espèce imposent de prioriser sensiblement les mesures nécessaires à la conservation, quand bien même les atteintes à l’espèce peuvent apparaître peu significatives. »

Absence de chiens de protection

Les mesures de protection mises en place par les bergers sur l’estive ont été examinées par le juge avec précision qui a relevé l’absence de chiens de protection. « Mesure qui apparaît pourtant la plus adaptée », indique le communiqué du tribunal. Le juge a aussi écarté l’argument de la préfète tenant à ce que la présence des chiens de protection risque de provoquer des conflits avec les autres usagers de la montagne.

 

Les pertes sur les troupeaux ne démontrent pas selon le juge, que « les dommages occasionnés par l’ours étaient « importants » au sens du code de l’environnement » pour délivrer des dérogations à la protection stricte de l’espèce.