Le ministère de l’Économie a annoncé mardi avoir assigné le distributeur Casino devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales présumées « illicites », comme il l’avait fait début novembre pour le groupe Carrefour.

 

Bercy reproche à Casino « d’avoir exigé de ses fournisseurs l’émission d’avoirs hors contrats annuels, conditionnant la poursuite de la relation d’affaires ». Il demande au tribunal de commerce d’infliger une amende de 2 millions d’euros à Casino, et d’ordonner au groupe et à ses filiales de « mettre fin à leurs pratiques illicites » et de « restituer les sommes indûment perçues ».

Fournisseurs de la région Centre

Le distributeur a au contraire défendu dans un communiqué le « caractère licite de ces avoirs » et indiqué son intention de « contester les motifs » de l’assignation, qui vise sa centrale d’achats EMCD.

Selon Casino, les faits incriminés concernent « une série d’avoirs émis en 2013 et 2014 par 41 fournisseurs » de la région Centre et « portant sur un montant global de 20,7 millions d’euros ».

 

Cette assignation « fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » (DGCCRF).