Les critères d’indemnisation ont été publiés au Journal officiel de l’UE le 21 février. Le règlement d’exécution précise que « l’Union européenne participe au financement des mesures à concurrence de 50 % des dépenses supportées par la France pour soutenir le marché de la viande de volaille. »
Seules les dépenses des élevages de volailles soumis aux mesures zoosanitaires et vétérinaires et situés dans les zones réglementées telle que définies par la France et l’UE sont éligibles, selon des montants forfaitaires définis par les pouvoirs publics. Les montants éligibles au cofinancement sont « les montants versés par la France aux bénéficiaires avant le 30 septembre 2017 », à consulter sur le site du Journal officiel de l’Union européenne.
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