« Accompagner la transition agricole dans les territoires » : c’était le thème d’un séminaire organisé les 19 et 20 janvier 2017 à Paris par la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab). Les collectivités, en lien avec différents acteurs territoriaux (agences de l’eau, groupements régionaux de l’agriculture biologique, parcs naturels…) semblent avoir de plus en plus pour vocation à s’investir dans ces sujets.

 

D’abord, parce que la fourniture en eau potable et le développement territorial relèvent de leurs compétences. Ensuite, parce que les soutiens de l’État et de l’Europe, principalement à travers le second pilier de la Pac, apparaissent nettement insuffisants au regard des enjeux. Il suffit d’un coup d’œil sur les enveloppes Feader de nombreuses régions pour comprendre que les moyens affectés à l’agriculture biologique sont, pour la programmation 2015-2020, largement sous-dimensionnés. Même constat pour les autres MAEC…

 

Dans ce domaine, les collectivités territoriales sont souvent volontaires mais frileuses. Car si la question financière ne semble pas un réel obstacle (mieux vaut financer la qualité de l’eau potable en amont que la dépollution en aval), des obstacles juridiques, voire culturels sont souvent invoqués pour justifier l’immobilisme.

Encadrement juridique

Du côté juridique, l’attribution d’aides directes aux agriculteurs est strictement encadrée par le règlement européen. Soit elles entrent dans le dispositif « de minimis » (avec un plafond de 15 000 € sur trois ans), soit elles pourront être accordées après le feu vert de la Commission européenne. Une procédure lourde, qui la place pratiquement hors de portée des petites collectivités.

 

Il reste la tentation d’agir discrètement sans se préoccuper du gendarme européen. Dans la salle, certains acteurs publics avouaient avoir fait ce choix, obtenir une réelle amélioration de la qualité de l’eau et croiser les doigts pour que cela ne retombe pas un jour sur leur dos – et par ricochet, sur celui des agriculteurs concernés.

 

Au-delà de la Pac, les collectivités ont cependant à leur disposition un panel d’outils financiers – légaux – pour inciter au changement de pratiques, a rappelé le Gabnor (1). Celui-ci a ainsi évoqué les aides aux très petites entreprises, le fonds de développement agricole, l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti, l’acquisition de matériel agricole pour le mettre à disposition d’agriculteurs, l’acquisition de foncier avec location à loyer minoré (via un bail environnemental)… ou encore l’instauration de DUP (déclaration d’utilité publique) autour des captages associée à une obligation de produire en bio tout en indemnisant les servitudes. Certes, toutes ces propositions ne seront peut-être pas toutes bien accueillies par les professionnels !

Être imaginatif

Il reste des outils en devenir qui, à force d’être évoqués et appelés de leurs vœux par certains, finiront peut-être par se concrétiser. Les paiements pour services environnementaux permettraient de reconnaître et rémunérer les pratiques favorables à la qualité de l’eau ou la préservation d’un habitat naturel par exemple. Les obligations réelles environnementales crées par la loi sur la biodiversité devraient permettre de pérenniser des pratiques environnementales sur certaines parcelles, par le biais d’un contrat entre le propriétaire et l’exploitant. Un soutien à la prise de risques permettrait d’encourager l’expérimentation de nouvelles pratiques.

 

Des collectivités ont déjà trouvé des solutions, comme l’agglomération rennaise qui a mis en place en 2015 des contrats d’approvisionnement pour la restauration collective, réservés aux exploitations situées en amont des captages d’eau potable, et incluant des critères environnementaux. Pour ne pas tomber dans l’illégalité vis-à-vis du code des marchés publics, il fallait trouver une subtilité juridique, indique Daniel Helle, de la métropole rennaise. « Nous avons créé un marché non pas de biens alimentaires, mais de prestations de services – en l’occurrence la qualité de l’eau –, avec comme support l’achat de denrées alimentaires. »

 

 

(1) Agriculteurs biologiques du Nord-Pas-de-Calais.