Un programme d’aides aux investissements agricoles en faveur la qualité de l’air a été ouvert par le ministère de l’Environnement à l’été 2016 et doté d’une enveloppe de 10 M€ au titre du fonds de financement de la transition énergétique.

Les élevages de porcs et volailles soumis à la directive IED (plus de 40 000 emplacements de volailles, 2 000 porcs ou 750 truies) avaient normalement jusqu’au 31 décembre 2016 pour déposer une demande d’aide. Une décision du 9 décembre 2016, parue au BO du 29 décembre, reporte cette date limite au 15 février 2017.

Pour rappel, le matériel éligible comprend :

  • Les rampes équipées de pendillards à tubes traînés ou sabots traînés pour lisier ;
  • Les enfouisseurs (pour lisier) à rainures ouvertes ou à rainures fermées ;
  • Les couvertures de fosses à lisier ;
  • Les laveurs d’air, si la ventilation est centralisée dans le bâtiment ;
  • Les racleurs de lisier ;
  • Les tapis d’évacuation des fientes de volailles.

Sont également éligibles :

  • Les frais de livraison des matériels ;
  • Pour les laveurs d’air, les couvertures de fosse, les racleurs et les tapis d’évacuation des fientes de volailles uniquement, le coût de main-d’œuvre pour la pose à condition qu’elle soit effectuée et facturée par le fournisseur des équipements concernés.

En revanche, le matériel d’occasion n’est pas éligible, ni la main-d’œuvre (hors pose pour les laveurs d’air, les couvertures de fosse, les racleurs et les tapis d’évacuation des fientes de volailles).

Ne sont pas non plus éligibles les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aide (notamment les aides du second pilier de la Pac).