Rémy Pointereau, sénateur du Cher (LR) a présenté mercredi en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, son rapport d’information sur la gestion de l’eau. Après avoir entendu 28 organismes et auditionné 60 personnes depuis un an, le sénateur dresse un bilan « mitigé » de la loi sur l’eau (Lema) près de 10 ans après son adoption.
« Si la quasi-totalité des acteurs du monde de l’eau sont attachés aux grands principes posés par le texte et à l’équilibre de la loi de 2006, beaucoup regrettent une mise en œuvre concrète problématique », a-t-il expliqué devant la presse.
C’est pourquoi Rémy Pointereau présente 28 propositions « pour aller vers plus de pragmatisme et de discernement dans la gestion de l’eau en France ». Avec un fil conducteur : la « simplification », en évitant une « surtransposition » françaises des directives européennes.
Plusieurs propositions concernent le secteur agricole
Concernant la gestion qualitative de l’eau, le sénateur propose de « renforcer les moyens affectés à la protection des captages ». Le rapport préconise aussi de supprimer l’extension des missions des agences de l’eau à la biodiversité terrestre. « Le budget des agences de l’eau ne doit pas être utilisé pour financer la biodiversité terrestre, conforme au principe de « l’eau paye l’eau » », estime le sénateur du Cher.
Sur la gestion quantitative, Rémy Pointereau entend « sécuriser juridiquement les organismes uniques de gestion collective (OUGC) en clarifiant les liens entre les OUGC et les irrigants ». « Seuls deux OUGC fonctionnent, dans l’Allier et dans l’Ariège, déplore le sénateur. Sur les 15 prévus en 2015. Il y a donc du retard, il faut donc raccourcir les délais d’instruction. »
Le rapport souhaite par ailleurs promouvoir « le développement de contrats avec les agriculteurs pour la prestation de services environnementaux. » Par exemple pour la mise en place de périmètres de protection de captage. Le sénateur préconise de favoriser « la recharge des nappes phréatiques en dehors des périodes d’étiage ou lorsque la période le permet » et « les retenues de substitution et collinaires avec la possibilité de remplissage dès lors que les niveaux d’eau sont suffisants ou excédentaires en période de crues ».
Le sénateur Pointereau demande aussi une simplification des procédures de nettoyage des rivières et des fossés. Il appelle aussi à la réduction des procédures et à l’allègement des contraintes d’autorisation de pompage. « Les délais d’instruction pour les dossiers de création de réserves en eau doivent être raccourcis et sécurisés juridiquement », estime-t-il par ailleurs.
Le rapport a été adopté à la majorité par les sénateurs de la commission de l’aménagement et du développement durable. Tous ont appelé à la tenue d’un débat en séance publique cet automne, avant la rédaction éventuelle d’une proposition de loi. « Au bout de dix ans, la loi sur l’eau de 2006 doit être reconfigurée et simplifiée », estime Rémy Pointereau.