Concernant les demandes de prime à l'arrachage de vignes déposées par les Etats membres pour la campagne viticole 2010-2011, la Commission européenne a fixé par un règlement du 12 novembre 2010 un « pourcentage unique d'acceptation » (ou taux de réfaction, ndlr) sur les montants qui lui ont été transmis.

Les « demandes admissibles », déposées par les États membres jusqu'au 15 octobre 2010 inclus, dépassant les 276 millions d'euros alloués pour l'arrachage définitif en 2010-2011, Bruxelles a fixé pour chaque Etat membre, à l'exception du Luxembourg, un taux de réfaction de près de 60 % sur les montants effectivement notifiés.

Le Luxembourg, dont la totalité des demandes admissibles transmises représente une superficie inférieure à 50 hectares, « est dès lors exempté de l'application du pourcentage unique d'acceptation », précise Bruxelles.

Parmi les principaux pays producteurs demandeurs, l'Espagne recevra finalement près de 128 M€ (46 % du budget relatif à l'arrachage de l'UE pour 2010-2011), l'Italie, 82 M€ (30 %) et la France, 37 M€ (13 %), indique Bruxelles.

A eux trois, ces pays cumulent donc près de 90 % des aides européennes allouées par la Commission européenne pour 2010-2011 à l'arrachage définitif de vignes dans le cadre de l'OCM vin (dernière année du programme triennal d'arrachage prévu par l'OCM).

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B.V.