Les chambres d’agriculture de la Région Paca ont signé avec la Safer, le 2 mars au Salon de l’agriculture, une convention qui formalise un partenariat engagé il y a dix ans. Ensemble, elles sont associées dans le GIE (groupement d’intérêt économique) « Terres et Territoires » pour se positionner sur le marché des études et des diagnostics d’aménagement du territoire, type grands ouvrages, en mettant en avant leur expertise agricole et foncière et surtout, leur complémentarité sur ces questions.

« Bien souvent, dans le cadre des études de PLU, la partie agricole des diagnostics réalisés par les bureaux d’études se résume à quelques données générales extraites du site internet de l’Agreste, explique Marc Weill, directeur de la Safer régionale. La question agricole se trouvant alors grossièrement schématisée ». « Nous pouvons mieux éclairer les élus sur les réels enjeux de l’agriculture de leur territoire », assure Pascal Lenne, directeur de la chambre du Vaucluse et PDG du GIE.

Une centaine d’études en 10 ans

Créé en 2008, le GIE avait une double ambition d’agglomérer les compétences respectives des chargés de missions études des chambres d’agriculture, de l’Adasea et de la Safer Paca. Les diagnostics de territoires, des exploitations, de filières est traité par les chambres. Ce qui relève du foncier (mouvement de parcelles, transactions, prix, aménagement foncier) est étudié par la Safer. Ensemble, les deux instances font une offre technique « détachée du rôle politique que peuvent avoir les chambres ». Depuis quatre ans, la chambre d’agriculture du Var a rejoint le GIE.

Le principe de fonctionnement est simple. Un coordinateur d’études, salarié de la chambre d’agriculture du Vaucluse, surveille les appels d’offres concernant principalement les diagnostics de territoires (EPCI ou communes), en vue de l’élaboration de différents documents d’urbanisme (Scot, PLU). Ce sont ensuite les responsables des études de ces deux instances qui rédigent la proposition et le chiffrage de l’étude (analyse du contexte agricole, potentiel de production, outils fonciers adaptés, préconisation et propositions de mesures compensatoires…). Si l’offre est retenue, elles se partagent le travail. Le GIE adresse la facture au maître d’ouvrage, et en fin d’année, le GIE reverse les parts dues à chaque organisme dont celui du coordinateur. Plus d’une centaine d’études ont été réalisées depuis 10 ans « et aucune tension n’a resurgi par le fait que le GIE était une émanation des chambres ou de la Safer », assurent les partenaires.

L’expérience fait des émules. Dans les Hautes-Alpes, il n’y a pas d’entité juridique pour encadrer ces travaux, mais c’est le même principe de complémentarité des compétences des chambres et de la Safer qui prévoit dans la mise en place de la cellule « Terr’Aménagement ». Dans les autres départements de la Région Paca, les interventions sont plus ponctuelles, « mais elles sont néanmoins organisées autour de ce même pivot qui tourne autour des enjeux agricoles et fonciers, que seules les chambres et la Safer peuvent aborder avec autant de pertinence », précisent les élus.

Arielle Delest