À partir du 16 octobre 2019, des avances sur les aides Pac de la campagne 2019 vont être versées. Les acomptes seront de 70 % pour les aides du premier pilier (DPB, paiement vert, paiement redistributif, aide JA et aides animales), et de 85 % pour l’ICHN. Voici le récapitulatif des paiements prévus jusqu’en mars 2020 :

Le paiement de l’acompte sur la partie portant sur le paiement vert pourra être repoussé dans certains départements ayant choisi une période de présence des cultures dérobées se terminant après le 15 octobre ou en cas de contrôle. Pour les aides animales (aide aux bovins laitiers, l’aide aux bovins allaitants, ainsi que l’aide ovine et caprine), le versement n’est effectué qu’après la fin de période de détention obligatoire des animaux.

ICHN et coefficient stabilisateur

Pour l’ICHN, le coefficient stabilisateur applicable pour 2019 a été fixé dans un arrêté du 27 septembre, à 88 % en France métropolitaine, hors Corse. C’est-à-dire que sur un ICHN estimé de 10 000 €, l’exploitant ne percevra au total (acompte + solde) que 8 800 €.

L’avance de 85 % s’effectuera donc sur ses 88 % payés après application du coefficient stabilisateur. Sur 10 000 € d’ICHN estimée, l’agriculteur percevra un acompte de 7 480 € le 16 octobre. Le coefficient stabilisateur pourra être revu une fois que l’instruction de tous les dossiers sera terminée d’ici à la fin de 2019 ou au début de 2020.

Marie Salset