Dans le cadre de la procédure dite d'apurement des comptes, la Commission européenne a réclamé le 4 avril aux États membres un montant total de 318 millions d'euros (M€) d'euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ceux-ci au titre de la politique agricole de l'Union (3 M€ ont déjà été récupérés). Onze Etats sont concernés : le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Finlande et le Royaume-Uni.

La France est le plus mauvais élève. Elle doit rembourser 238 M€ en raison de faiblesses dans l'attribution des droits et 10 M€ au titre d'insuffisances dans l'application de la mesure « jeune agriculteur » et dans le contrôle des prêts bonifiés.

Ces fonds sont reversés au budget de l'Union en raison du non-respect de ses règles ou de l'inadéquation des procédures de contrôle des dépenses agricoles. En effet, si les États membres sont chargés d'effectuer les paiements et de vérifier les dépenses réalisées au titre de la Pac, la Commission est tenue de s'assurer que ceux-ci utilisent correctement les fonds mis à leur disposition.

Arielle Delest