Un règlement européen du 7 juillet 2017 vient confirmer l’annonce faite par Bruxelles au début d’avril : la Commission européenne prélèvera 1,388149 % du total des paiements directs dus aux agriculteurs européens en 2017 (versements de 2018), à l’exception des paiements inférieurs à 2 000 €.

Ces prélèvements, appliqués chaque année dans le cadre de la « discipline financière », servent à alimenter la réserve de crise. Pour 2018, le montant de la réserve de crise est fixé à 459,5 millions d’euros.

S’ils ne sont pas utilisés, ces fonds seront reversés aux agriculteurs lors de l’exercice suivant. C’est ainsi que la France s’était vu rembourser 90 millions d’euros à la fin de 2016, à répartir entre les agriculteurs en 2017, à la suite de la non-utilisation de la réserve de crise de 2015.