Alors que les contours et le budget de la prochaine Pac restent flous, l’urgence est désormais d’assurer la continuité des paiements aux agriculteurs pendant la période de transition. C’est le principal objet de la proposition de règlement transitoire de Bruxelles, qui doit assurer la jonction entre l’actuelle Pac, dont la programmation s’achève en 2020, et la nouvelle, qui pourrait entrer en vigueur en 2022… Au mieux !

Assurer la continuité

Dans un document daté du 31 octobre 2019 et qui devait être présenté lundi à la commission agricole du Parlement européen, la Commission européenne propose des mesures transitoires pour assurer la continuité des paiements aux agriculteurs en 2021. Suivant cette proposition, il s’agirait d’un prolongement des règles actuelles, sans anticiper la réforme de la Pac.

Les États membres auront ainsi la possibilité de prolonger les programmes du second pilier (engagements pluriannuels dans les MAEC et la bio, par exemple). Ils pourront aussi, en le notifiant à Bruxelles, décider de nouveaux transferts de crédits d’un pilier à l’autre en 2020-2021 et choisir de poursuivre ou non la convergence interne des montants d’aides à l’hectare après 2019.

Un cadre financier encore en négociation

En revanche, le cadre financier pluriannuel actuel n’étant défini que jusqu’en 2020, c’est le budget de la période de 2021 à 2027, encore en négociation, qui devrait être entamé… La proposition de règlement transitoire de la commission propose donc des allocations « cohérentes avec la proposition de budget de la commission pour 2021-2027 ». Ce qui revient à appliquer, dès 2021, la baisse de budget envisagée pour la prochaine Pac…

« Comment expliquer à nos agriculteurs et à leurs coopératives que les mêmes règles ne s’appliquent pas aux mêmes budgets ? », a aussitôt réagi le Copa Cogeca, porte-voix des agriculteurs européens et de leurs coopératives, dans un communiqué diffusé ce 5 novembre 2019.

B. Lafeuille