Faisant suite à des contacts bilatéraux avec plusieurs Régions et États membres en difficulté pour tenir le calendrier habituel des paiements de la Pac 2015, Phil Hogan a annoncé le 8 juin que la Commission européenne repoussait la date limite au 15 octobre 2016, sans appliquer de pénalités.

En principe, l’État membre verse les aides du premier pilier aux agriculteurs en décembre, il notifie la preuve du paiement à la Commission en janvier qui rembourse en février. Des retards sont tolérés, sans pénalités, jusqu’au 30 juin. Ensuite, l’État membre s’expose à une réduction du remboursement européen de 10 % pour un paiement des aides du premier pilier aux agriculteurs en juillet, 25 % pour un paiement en août, 45 % en septembre et 70 % en octobre ! Les paiements ne peuvent pas aller au-delà du 15 octobre puisque c’est la date de clôture de l’exercice comptable européen.

Un budget national préservé

On comprend mieux pourquoi Stéphane Le Foll s’est fendu d’un communiqué dans la foulée de cette annonce, saluant la « bienveillance » du commissaire. Rappelons en effet le calendrier français :

• Septembre : solde des aides découplées (pour 90 % des dossiers), aides aux veaux sous la mère et certaines aides couplées végétales ;

• Octobre : solde des aides découplées et des autres aides végétales.

Le commissaire à l’Agriculture a rappelé que cette « mesure exceptionnelle », qui représente un « niveau de flexibilité sans précédent » mais qui est nécessaire pour les agriculteurs au vu des difficultés de trésorerie, ne devait pas être « une excuse pour ralentir le rythme des paiements ».

Arielle Delest