Trois instructions techniques du 26 juillet 2016 publiées au Bulletin officiel du 28 juillet donnent à nouveau les modalités de mise en œuvre des aides animales de 2015 : l’aide allaitante, l’aide caprine et l’aide ovine. Ces circulaires annulent et remplacent, sans modification, les instructions publiées au début de 2015 et que le Conseil d’État a annulées le 6 juillet 2016, pour vice de forme. En effet, la base réglementaire relative à ces aides n’existait pas encore au moment de la publication de ces instructions. Le décret leur donnant la base légale date du 16 octobre 2015. Le droit est ainsi rétabli et les règles édictées s’appliquent à tous les éleveurs qui ont rempli une demande d’aides Pac en 2015.

Modifications pour l’ABL

Une quatrième instruction, du 20 juillet 2016, publiée au BO du 28 juillet, est quant à elle relative à l’aide aux bovins laitiers (ABL). Elle aussi vient remplacer une circulaire publiée le 21 avril 2015. Mais cette fois, pour y apporter de légères modifications. Ainsi, pour être éligible à l’aide laitière de base en zone de montagne, les éleveurs devront également avoir leur siège d’exploitation situé en zone de haute montagne, montagne et piémont (selon le zonage ICHN). Dans la version précédente, il fallait avoir 80 % de la SAU dans ces zones.

Pour la campagne de 2015, l’enveloppe allouée à l’aide laitière de base en zone de montagne est de toujours de 43,47 millions d’euros. L’enveloppe allouée aux trois autres aides laitières (aide laitière de base hors zone de montagne, aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs de lait hors zone de montagne et aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs de lait en zone de montagne) est quant à elle portée de 86,27 à 91,77 millions d’euros. À noter enfin que les taux de pénalités appliqués aux retards de déclaration sont modifiés à la marge.

Arielle Delest