90 % des agriculteurs éligibles à l’apport de trésorerie remboursable (ATR), accordé du fait du décalage du versement des aides Pac 2 015 entre janvier et mai 2016, ont demandé ce coup de pouce. Ils étaient à peine plus de 50 % à avoir réclamé l’ATR d’octobre (qui remplaçait l’avance d’aide Pac). Ce succès, combiné à une faculté d’emprunt limitée, a conduit le ministère de l’agriculture à revoir le taux de l’ATR qui sera versé le 1er décembre, selon un arrêté du 12 novembre publié au Journal officiel du 17 novembre. Cet ajustement permettra également de limiter les remboursements (puisque l’ATR est un prêt remboursable au moment où les aides Pac seront versées) pour les agriculteurs pour lesquels les aides Pac 2 015 seront inférieures à leurs aides Pac 2 014.

90 % des aides 2 014

Le montant total de l’ATR pour l’Hexagone (hors Corse qui percevra uniquement l’équivalent de l’avance d’aides Pac) sera de 90 % (et non plus 95 %) des DPU, des aides couplées (allaitantes, laitière, ovine et caprine), de l’ICHN et de la PHAE, pour les exploitants ayant le même numéro pacage entre 2014 et 2015.

Pour les autres, le montant forfaitaire sera ajusté dans les mêmes proportions. Il sera de 192 €ha déclaré en 2 015 (au lieu de 203 €), sauf pour les agriculteurs sans référence, pour lesquels il sera seulement de 27 € (au lieu de 28 €). Ces montants seront majorés pour les 52 premiers hectares de 21 €ha (au lieu de 22 €), pour les zones défavorisées entre 45 €ha et 121 €ha (contre 47 et 127 €). Enfin, pour les jeunes agriculteurs, le forfait supplémentaire sera de 95 €ha sur les 52 premiers hectares (au lieu de 100 €).

Si vous avez oublié de demander l’ATR, ce n’est peut-être pas trop tard. N’hésitez pas à solliciter votre DDT (M).

Arielle Delest