Des pénalités réduites en cas de non-respect du verdissement (rectificatif)

Une erreur d'interprétation d'un document du ministère de l'Agriculture nous a amenés mercredi à indiquer qu'il n'y aurait pas de sanction en 2015 et 2016 en cas de non-respect des trois critères du verdissement. Il y aura bien des pénalités, mais réduites.

Ce document indique en effet, qu'en 2015 et 2016, il n'y a pas de « sanction » au sens réglementaire en cas de manquement, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de réduction financière supplémentaire par rapport à la réduction du paiement demandée, en raison du manquement. En clair, pas de « dommages et intérêts », mais une pénalité tout de même.

En réalité, l'agriculteur qui ne respecte pas ces mesures s'exposera à deux conséquences :

- une pénalité qui peut atteindre 100 % du paiement vert et qui rentre en vigueur dès 2015 (la réduction ne dépassera pas le montant concernant l'écart de surface) ;

- et le cas échéant, une sanction supplémentaire qui peut atteindre 25 % du paiement vert (donc diminuer le paiement au titre de ses autres paiements directs, dont le DPB), et qui ne sera appliquée qu'à partir de 2017.