Le versement de l’apport de trésorerie remboursable (ATR), annoncé par le ministère pour la fin de mai, se fait toujours attendre pour une poignée d’agriculteurs qui dénoncent un effet d’annonce. « L’ASP et la DDT se renvoient la balle », relate Brigitte Bolze, agricultrice bio en Dordogne et membre de l’AMR 58, qui s’est créée en janvier dernier pour soutenir les agriculteurs en difficulté de toute la France. Sa DDT lui avait annoncé un paiement le 6 ou 7 juin, mais elle n’a toujours pas vu la couleur de ces 16 700 €, soit le quart de son revenu. Aujourd’hui, son dossier serait bloqué informatiquement : « l’ASP n’arrive pas à faire « descendre » le paiement et ne sait pas pourquoi… Mais on me promet que je serai payée la première quinzaine de juillet ».

De son côté, le cabinet du ministre rappelle que l’essentiel des dossiers en souffrance a été payé et que ceux qui sont bloqués le sont pour des raisons variées comme un changement de RIB (relevé d’identité bancaire) par exemple. « Il y a des « paquets de paiements » tous les 15 jours, notamment un cette semaine. Donc tous les dossiers, s’ils sont bien éligibles, finiront par être payés », nous a-t-on indiqué. « C’est prendre la vie des gens pour rien », réagit Brigitte Bolze.

Des familles dans la tourmente

De promesses en reports, le ministère de l’Agriculture continue de « balader » les agriculteurs en redressement (lire l’article « A la Une » de La France Agricole du 20 mai 2016 – voir à la fin de cet article). « On arrive à un point où le plus pénible, c’est de patienter de semaine en semaine », témoigne Rodolphe Meunier, en Gaec avec son épouse dans la Saône-et-Loire, un autre membre de l’AMR 58. « Le 22 juin, j’ai eu en direct l’ASP qui m’a dit que c’était très compliqué de faire des versements sur 2016 correspondant à des aides de 2015, sans pouvoir me donner de raisons précise ni de délai. J’ai donc appelé le préfet qui a joint la DDT qui m’a finalement dit vendredi que l’ASP avait reçu un ordre de paiement pour le 1er juillet et que j’aurai l’argent sur mon compte autour du 6. J’attends, semble-t-il, 45 000 € d’ATR sur un total estimé de 65 000 € d’aides 2015 environ dont 30 000 € d’aides à la conversion bio. « Je n’ai plus de trésorerie depuis l’automne. Nous n’avons pas pu nourrir le troupeau comme on voulait : nous n’avons pas pu acheter suffisamment de tourteaux et nous n’avions, compte tenu de la sécheresse de l’an dernier, pas assez de céréales. Résultat, les rendements en lait se font ressentir. On devrait avoir un chiffre d’affaires supérieur d’un quart. En plus, il aurait fallu trouver des bêtes cet hiver pour le renouvellement, mais nous n’avons pas pu par manque de trésorerie. »

Pour le moment, Rodolphe fait face aux dépenses courantes comme son plan de continuation validé le 12 mars 2016 le lui impose. Peu de factures sont en retard (3 000 ou 4 000 €). « Le plus urgent, c’est de régulariser les 16 000 € de fermage pour ne pas perdre les baux. J’ai quand même huit mois de retard. Les bailleurs sont des voisins, et cela commence à peser sur les relations », raconte-t-il. D’après ce que lui a dit sa chambre d’agriculture, six ou sept autres agriculteurs seraient dans le même cas dans la Saône-et-Loire, pour des dossiers qui ne seraient pas à jour. Ce qui est terrible chez lui, c’est que son épouse s’est découvert un cancer en décembre dernier et que la MSA refuse de lui verser ses indemnités journalières tant qu’ils ne sont pas à jour de leurs cotisations. Et ils ne sont pas à jour parce qu’ils n’ont pas reçu d’aides Pac en 2015 !

En Charente-Maritime, l’absence de versement d’aides Pac a conduit un couple d’agriculteurs en liquidation. Si l’ATR finit par être versée, ils ont deux mois pour faire appel de cette décision et revenir à leur plan de redressement. Encore faut-il que la DDT n’ait pas vent de cette décision judiciaire car sinon, elle se verrait obligée de refuser le versement de l’ATR ! C’est l’histoire du serpent qui se mord la queue.

Des agriculteurs dans l’ignorance

Dans le Cher, Thierry Martin attend quant à lui 27 000 € d’aides. « J’appelle le ministère presque toutes les semaines. La DDT a terminé l’instruction de mon dossier le 29 mai. Depuis, impossible de savoir où il en est. Je n’ai jamais de réponse de l’Administration. J’ai sollicité le syndicat au niveau local et national, je n’ai pas eu de retour non plus. C’est l’omerta totale. » Toutefois, la DDT aurait fait une demande de virement lundi. L’argent devrait être sur le compte à la fin de la semaine.

Dans le même département, un autre agriculteur a lui aussi reçu la bonne nouvelle. Il attend 60 000 € d’ici deux ou trois jours. « Je n’ai jamais eu d’explication claire à ce délai, regrette-t-il. Ce serait une histoire de dossiers bloqués à la DDT ou à l’ASP. Ceux arrivés à l’ASP en octobre dernier (NDLR lors du premier ATR décidé) auraient été payés au début de juin. Ceux restés à la DDT seraient traités un par un selon une procédure d’instruction qui paraît interminable. Mon dossier était soi-disant à « l’ordonnancement » il y a trois semaines ! » Pour lui, comme pour tous les agriculteurs interrogés, jamais l’ASP ne s’est avancée sur une date de paiement. « Je n’admets pas l’ignorance dans laquelle l’Administration nous tient. Ils ne se rendent pas compte qu’ils fragilisent des entreprises, mais aussi des couples, une vie de famille », souligne-t-il.

Le répit est de courte durée car le chef de l’État a déjà annoncé un nouvel ATR en octobre 2016, qui doit couvrir 90 % des aides Pac 2016, mais le ministère de l’Agriculture ne s’avance pas, par crainte de sanctions financières de Bruxelles, à annoncer que les agriculteurs en sauvegarde et redressement y auront accès !

Arielle Delest

Feuilletez La France Agricole n° 3644 du 20 mai 2016.