En 2011, un coefficient stabilisateur de 96,60 %, lié à un dépassement budgétaire, est appliqué aux paiements de l'aide découplée (DPU). C'est-à-dire que pour un DPU de 100 euros, le versement sera de 96,6 euros, sur lequel s'appliquera la modulation de 9 %.

Par ailleurs, compte tenu des surfaces déclarées et des dépassements éventuels des plafonds budgétaires, les montants des aides couplées pour 2011 ont été arrêtés.

Ces montants ont servi de base aux calculs des aides qui sont en train d'être versées, pendant ce mois de décembre. Les calculs figurent sur les compte-rendus de paiement (CRP) visualisables uniquement sur Telepac.

Récapitulatif

- L'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixée à 34,50 euros.

- L'aide supplémentaire aux protéagineux est fixée à : 140 euros par hectare de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) ; 16 euros par hectare de nouvelles surfaces en légumineuses fourragères (trèfle, luzerne et sainfoin).

- L'aide à la qualité pour le blé dur est fixée à 39,50 euros.

- Le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 110.000 litres.

- Dépassement des superficies garanties pour les aides à la surface :un dépassement de 13,62 % pour l'aide spécifique au riz et de 18,77 % de la superficie des fruits à coque.

- Montants définitifs des aides aux fruits et légumes destinées à la transformation :

* L'aide pour les producteurs de tomates destinées à la transformation est fixée à 1.635 euros par hectare.

* L'aide pour les producteurs de prunes d'ente destinées à la transformation est fixée à 2.247 euros par hectare.

* L'aide pour les producteurs de pêches Pavie destinées à la transformation est fixée à 1.068 euros par hectare.

* Le montant de base de l'aide par hectare pour les producteurs de poires Williams ou Rocha destinées à la transformation est fixée à 4.174 euros par hectare. L'aide est déterminée en fonction de la part de la production de poires effectivement livrée à la transformation par chaque organisation de producteurs. Le montant de base par hectare est multiplié par le coefficient figurant en annexe de l'arrêté ci-dessous pour l'organisation de producteurs à laquelle le producteur est adhérent.

Téléchargez l'arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne de 2011 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs.

S.B.