« Un jeune qui reprend une exploitation aujourd'hui, avec un historique de DPU élevé, n'a pas la garantie de commencer sa convergence en 2015 à partir de cet historique. Pour pouvoir bénéficier de cet historique, le cédant à qui il reprend les terres doit continuer une activité agricole en 2015 », a découvert le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA), à la suite d'une réunion d'information organisée au ministère de l'Agriculture pour les représentants des organisations professionnelles.

« On peut admirer encore une fois le technocratisme absurde de la Commission : et si le cédant est décédé ? Reconverti ? Imaginons un jeune qui reprend une exploitation aujourd'hui avec un atelier de veaux de boucherie et des DPU spéciaux très élevés sur un faible nombre d'hectares : si son cédant ne remplit pas les conditions adéquates, ce jeune ne peut plus compter sur la valeur de ces DPU spéciaux, ce qui remet en cause d'abord son PDE et à terme son installation », s'inquiète JA dans un communiqué du 18 septembre.

Un problème de convergence

En effet, la Commission européenne, qui souhaitait passer des DPU à une aide unique à l'hectare, n'a, semble-t-il, pas pris en compte l'application progressive de la convergence dans certains pays. Résultat : impossible de transférer des DPU. A ce stade, le ministère de l'Agriculture, qui travaille sur la question, n'a pas d'autre solution que d'inciter les cédants à céder seulement après avoir fait leur déclaration Pac au 15 mai 2015. Certains pourront peut-être attendre. Pour d'autres, la cession a déjà eu lieu. Et le doute demeure. JA dénonce des règles européennes « incohérentes », « absurdes ». « Par exemple, un jeune qui s'est installé le 10 mai 2014 avec des DPU au-dessus de la moyenne nationale, qui a pu bénéficier de la réserve, pourra commencer sa convergence en 2015 avec une valeur initiale historique de ses DPB ; celui qui s'installera en septembre, si son cédant ne répond pas aux conditions requises, devra commencer sa convergence à la moyenne nationale ».

JA demande au ministère de l'Agriculture de « réagir » et de « fournir les explications nécessaires pour que les jeunes et les cédants fassent les bons choix : tous les acteurs sur les territoires y vont de leur conseil plus ou moins avisés, certains jeunes reprennent des terres avec un historique qu'ils « payent » sans être garantis de commencer la convergence à ce niveau. Il est hors de question d'appeler à un report des installations d'un an pour s'adapter à des règles administratives qui ignorent tout de la réalité du terrain. Nous demandons au ministère des réponses claires, précises pour donner plus de visibilité et de sécurité aux jeunes. »

Arielle Delest