Le Conseil agricole européen a conclu, jeudi, un accord politique sur la prolongation, en 2012 et 2013, du programme d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD). Un compromis franco-allemand, obtenu le 14 novembre 2011, avait ouvert la voie à une telle issue.

« Les organismes caritatifs pourront, au cours des deux prochaines années, tirer pleinement parti de ce programme dans le cadre de la politique agricole commune (Pac) », indique le Conseil dans un communiqué. « Les nouvelles dispositions du programme élargissent l'éventail des denrées alimentaires concernées : les achats sur les marchés deviennent une source d'approvisionnement régulière pour le régime afin de compléter les stocks d'intervention, sur lesquels le programme était essentiellement fondé jusqu'à présent. Le programme donne par ailleurs la préférence aux produits originaires de l'UE. »

« Le programme sera intégralement financé par l'UE. Les coûts admissibles à un financement seront les frais de transport et de stockage et les coûts administratifs directement liés à la mise en oeuvre du programme. La ligne budgétaire annuelle consacrée au programme s'élève à environ 500 millions d'euros par an pour 2012 et 2013. Plus de dix-huit millions de citoyens européens bénéficient actuellement de ce programme. »

« Sur la base de cet accord politique, le Conseil adoptera ultérieurement sa position en première lecture. La position du Conseil a fait l'objet de négociations préalables avec le Parlement européen en vue de parvenir à un accord en deuxième lecture anticipée, de manière à ce que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur dès que possible. Le règlement s'appliquera de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2012, étant donné qu'il sera impossible de l'adopter d'ici à la fin de cette année. »

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