Une instruction technique du ministère de l’Agriculture détaille les conditions de mise en œuvre de l’aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté (ARP).

Sont prévues par ce dispositif :

  • une aide au départ de 3 100 € (versée par l’ASP sur justificatif de cessation d’activité) ;
  • une prime au déménagement de 1 550 € (versée par l’ASP sur justificatif de déménagement).

Retour autorisé

Il est rappelé que le bénéficiaire doit s’engager à « ne pas revenir à l’agriculture en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, de conjoint ou d’aide pendant une durée de cinq ans à compter de l’attribution de l’aide (date de la décision préfectorale d’octroi de l’aide) ».

L’agriculteur souhaitant se reconvertir doit retirer et déposer son dossier de demande d’aides à la DDT (M) du département où se situe le siège de son exploitation. « Après avoir instruit le dossier du demandeur, la DDT (M) soumet le dossier à l’avis de la CDOA qui se prononce sur la situation de difficultés économiques de l’exploitation et sur l’octroi ou le refus des aides », indique le ministère. Il revient au préfet de prendre la décision finale.

Vous trouverez un modèle de formulaire en annexe de l’instruction.

A. Ca.